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SCCV LE CHATEAU

Active
Siren533 945 069Société civile57800 FREYMING-MERLEBACHCréée le 26 septembre 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV LE CHATEAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 2011, identifiée par le SIREN 533 945 069. Son siège social est situé 11 rue du Soleil Freyming Merlebach, 57800 Freyming-Merlebach. SCCV LE CHATEAU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCK JANOWSKYJ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV LE CHATEAU

Dénomination
SCCV LE CHATEAU
SIREN
533 945 069
SIRET (siège)
533 945 069 00011
N° TVA intracommunautaire
FR14533945069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 945 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 septembre 2011
Siège social
11 RUE DU SOLEIL FREYMING MERLEBACH, 57800, FREYMING-MERLEBACH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV LE CHATEAU

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCCV LE CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV LE CHATEAU

FJ

FRANCK JANOWSKYJ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de SCCV LE CHATEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57800 FREYMING-MERLEBACHSiègeActif

    533 945 069 00011 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCCV LE CHATEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2011

  • Acte

Dépôt du 01 août 2011

  • Acte

Conformité de SCCV LE CHATEAU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV LE CHATEAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 novembre 2016. Clôturée le 19 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 décembre 2019 · publié le 30 janvier 2020 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 2015/2275

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 novembre 2016 · publié le 11 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; repr. par Mr et Mme JANOWSKYJ (Frank et Aurélia), gérants ; date cessation des paiements : 2 juin 2015 ; mandataire liquidateur : SELAS KOCH & ASSOCIES, 18A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; LJ 17/16

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV LE CHATEAU. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LE CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV LE CHATEAU

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-12-19 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 2015/2275

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-03 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; repr. par Mr et Mme JANOWSKYJ (Frank et Aurélia), gérants ; date cessation des paiements : 2 juin 2015 ; mandataire liquidateur : SELAS KOCH & ASSOCIES, 18A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; LJ 17/16

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-01

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2011

Questions fréquentes sur SCCV LE CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCCV LE CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCCV LE CHATEAU est 533 945 069. Le SIRET de son siège social est 533 945 069 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14533945069.

Qui dirige SCCV LE CHATEAU ?

SCCV LE CHATEAU est dirigée par FRANCK JANOWSKYJ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCCV LE CHATEAU ?

Le siège social de SCCV LE CHATEAU est situé 11 rue du Soleil Freyming Merlebach, 57800 Freyming-Merlebach.

SCCV LE CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LE CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LE CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCCV LE CHATEAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.