SCCV LE CHATEAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCCV LE CHATEAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 2011, identifiée par le SIREN 533 945 069. Son siège social est situé 11 rue du Soleil Freyming Merlebach, 57800 Freyming-Merlebach. SCCV LE CHATEAU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCK JANOWSKYJ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCCV LE CHATEAU
INSEE- Dénomination
- SCCV LE CHATEAU
- SIREN
- 533 945 069
- SIRET (siège)
- 533 945 069 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR14533945069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 945 069
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 septembre 2011
- Siège social
- 11 RUE DU SOLEIL FREYMING MERLEBACH, 57800, FREYMING-MERLEBACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV LE CHATEAU
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCCV LE CHATEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV LE CHATEAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 septembre 2011) · 15 ans
Établissements de SCCV LE CHATEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57800 FREYMING-MERLEBACHSiègeActif
533 945 069 00011 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCCV LE CHATEAU
INPIConformité de SCCV LE CHATEAU
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV LE CHATEAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 novembre 2016. Clôturée le 19 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 décembre 2019 · publié le 30 janvier 2020 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 2015/2275
Jugement du 03 novembre 2016 · publié le 11 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; repr. par Mr et Mme JANOWSKYJ (Frank et Aurélia), gérants ; date cessation des paiements : 2 juin 2015 ; mandataire liquidateur : SELAS KOCH & ASSOCIES, 18A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; LJ 17/16
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV LE CHATEAU. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 décembre 2023 · N° 23/00474
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV LE CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV LE CHATEAU
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-12-19 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 2015/2275
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-03 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; repr. par Mr et Mme JANOWSKYJ (Frank et Aurélia), gérants ; date cessation des paiements : 2 juin 2015 ; mandataire liquidateur : SELAS KOCH & ASSOCIES, 18A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; LJ 17/16
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-01
- création
Date d'effet : 26 septembre 2011
Questions fréquentes sur SCCV LE CHATEAU
Quel est le numéro SIREN de SCCV LE CHATEAU ?
Le numéro SIREN de SCCV LE CHATEAU est 533 945 069. Le SIRET de son siège social est 533 945 069 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14533945069.
Qui dirige SCCV LE CHATEAU ?
SCCV LE CHATEAU est dirigée par FRANCK JANOWSKYJ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCCV LE CHATEAU ?
Le siège social de SCCV LE CHATEAU est situé 11 rue du Soleil Freyming Merlebach, 57800 Freyming-Merlebach.
SCCV LE CHATEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV LE CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV LE CHATEAU est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCCV LE CHATEAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Freyming-Merlebach
- SCI FONTAINE57800 Freyming-Merlebach
- SCI TAVOILLOT57800 Freyming-Merlebach
- SC DE LA MERLE57800 Freyming-Merlebach
- SCI CAROL57800 Freyming-Merlebach
- PEGASE57800 Freyming-Merlebach
- IMMOBILIERE LA MASTRA57800 Freyming-Merlebach
- A.B.E.G.A.57800 Freyming-Merlebach
- SOCIETE CIVILE ELFHEIM57800 Freyming-Merlebach
- SCI BEAU VALLON57800 Freyming Merlebach
- SCI MOLKA57800 Freyming-Merlebach
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Freyming-Merlebach
Entreprises du même secteur à Freyming-Merlebach
Entreprises à Freyming-Merlebach
Toutes les entreprises à Freyming-Merlebach
