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SCCV LE CLAIR

Active
Siren452 468 531Société civile13400 AUBAGNECréée le 22 décembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 468 531, SCCV LE CLAIR est une société civile créée le 22 décembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua Napollon Citerama Zac Baronette, 13400 Aubagne. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale.

Fiche d'identité de SCCV LE CLAIR

Dénomination
SCCV LE CLAIR
SIREN
452 468 531
SIRET (siège)
452 468 531 00010
N° TVA intracommunautaire
FR21452468531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 468 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D
Date de création
22 décembre 2003
Siège social
QUA NAPOLLON CITERAMA ZAC BARONETTE, 13400, AUBAGNE
Établissements
4
Statut
Active

Finances de SCCV LE CLAIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV LE CLAIR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCCV LE CLAIR

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 13400 AUBAGNESiègeFermé

    452 468 531 00010 · ouvert le 22 décembre 2003 · NAF 701D

  • 04000 DIGNE-LES-BAINSFermé

    452 468 531 00028 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 701D

  • 13290 AIX-EN-PROVENCEFermé

    452 468 531 00036 · ouvert le 13 décembre 2005 · NAF 4110D

  • 13080 AIX-EN-PROVENCEFermé

    452 468 531 00044 · ouvert le 23 décembre 2008 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LE CLAIR

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 26 février 2008

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCCV LE CLAIR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV LE CLAIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV LE CLAIR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV LE CLAIR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 mai 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 juillet 2011. Clôturée le 18 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 juin 2015 · publié le 07 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 juillet 2011 · publié le 08 juillet 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement ; liquidateur : Maître DE CARRIERE (Vincent), 10, avenue Malacrida, Aix Métropole, 13617 Aix-en-Provence

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 mai 2011 · publié le 29 mai 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 02/05/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître De Carrière Vincent, Aix-Métropole, bâtiment B, 30, avenue Malacrida, CS 10730, 13617 Aix-en-Provence

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LE CLAIR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LE CLAIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV LE CLAIR

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement ; liquidateur : Maître DE CARRIERE (Vincent), 10, avenue Malacrida, Aix Métropole, 13617 Aix-en-Provence

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 mai 2011 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 02/05/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître De Carrière Vincent, Aix-Métropole, bâtiment B, 30, avenue Malacrida, CS 10730, 13617 Aix-en-Provence

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant associé : PROVENCE AMENAGEMENT (SARL).

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCCV LE CLAIR

Quel est le numéro SIREN de SCCV LE CLAIR ?

Le numéro SIREN de SCCV LE CLAIR est 452 468 531. Le SIRET de son siège social est 452 468 531 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21452468531.

Où se situe le siège social de SCCV LE CLAIR ?

Le siège social de SCCV LE CLAIR est situé Qua Napollon Citerama Zac Baronette, 13400 Aubagne.

SCCV LE CLAIR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LE CLAIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LE CLAIR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCCV LE CLAIR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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