SCCV LE CLOS ARCIS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 841 532 849, SCCV LE CLOS ARCIS est une société civile créée le 2 août 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 RUE 6 Rue d'Arsonval CHEZ CEDDIA PROMOTION, 69680 Chassieu. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). JONATHAN CEDDIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV LE CLOS ARCIS
INSEE- Dénomination
- SCCV LE CLOS ARCIS
- SIREN
- 841 532 849
- SIRET (siège)
- 841 532 849 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR26841532849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 532 849
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 02 août 2018
- Siège social
- 48 RUE 6 Rue d'Arsonval CHEZ CEDDIA PROMOTION, 69680, Chassieu
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCCV LE CLOS ARCIS
Acquisition de terrains en vue de la construction de biens immobiliers en vue de leur revente
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Finances de SCCV LE CLOS ARCIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV LE CLOS ARCIS
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2023
CEDDIA GROUPE
Autre
CEDDIA PROMOTION
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCCV LE CLOS ARCIS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69680 ChassieuSiègeFermé
841 532 849 00012 · ouvert le 10 juillet 2018 · NAF 4110D
- 69680 CHASSIEUFermé
841 532 849 00020 · ouvert le 05 janvier 2023 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV LE CLOS ARCIS
INPIConformité de SCCV LE CLOS ARCIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV LE CLOS ARCIS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 25 juin 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 25 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 25 juin 2026 · publié le 03 juillet 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 juin 2026, désignant liquidateur la Selarlu Martin Représentée par Maître Pierre Martin le britannia batiment b 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LE CLOS ARCIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV LE CLOS ARCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV LE CLOS ARCIS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-06-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 juin 2026, désignant liquidateur la Selarlu Martin Représentée par Maître Pierre Martin le britannia batiment b 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
CEDDIA Jonathan nom d'usage : CEDDIA n'est plus gérant. CEDDIA Alexandre nom d'usage : CEDDIA devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-07-10
- création
Date d'effet : 02 août 2018
Questions fréquentes sur SCCV LE CLOS ARCIS
Quel est le numéro SIREN de SCCV LE CLOS ARCIS ?
Le numéro SIREN de SCCV LE CLOS ARCIS est 841 532 849. Le SIRET de son siège social est 841 532 849 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26841532849.
Qui dirige SCCV LE CLOS ARCIS ?
SCCV LE CLOS ARCIS est dirigée par JONATHAN CEDDIA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV LE CLOS ARCIS ?
Le siège social de SCCV LE CLOS ARCIS est situé 48 RUE 6 Rue d'Arsonval CHEZ CEDDIA PROMOTION, 69680 Chassieu.
SCCV LE CLOS ARCIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV LE CLOS ARCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV LE CLOS ARCIS est-elle en procédure collective ?
Oui. SCCV LE CLOS ARCIS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 25 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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