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SCCV LE CLOS ARCIS

Active
Siren841 532 849Société civile69680 ChassieuCréée le 02 août 2018

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 841 532 849, SCCV LE CLOS ARCIS est une société civile créée le 2 août 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 RUE 6 Rue d'Arsonval CHEZ CEDDIA PROMOTION, 69680 Chassieu. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). JONATHAN CEDDIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV LE CLOS ARCIS

Dénomination
SCCV LE CLOS ARCIS
SIREN
841 532 849
SIRET (siège)
841 532 849 00012
N° TVA intracommunautaire
FR26841532849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 532 849
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
02 août 2018
Siège social
48 RUE 6 Rue d'Arsonval CHEZ CEDDIA PROMOTION, 69680, Chassieu
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCCV LE CLOS ARCIS

Acquisition de terrains en vue de la construction de biens immobiliers en vue de leur revente

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Finances de SCCV LE CLOS ARCIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV LE CLOS ARCIS

JC

JONATHAN CEDDIA

Gérant

Depuis la création (02 août 2018) · 8 ans

AC

Alexandre CEDDIA

Liquidateur

En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2023

C

CEDDIA GROUPE

Autre

C

CEDDIA PROMOTION

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV LE CLOS ARCIS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69680 ChassieuSiègeFermé

    841 532 849 00012 · ouvert le 10 juillet 2018 · NAF 4110D

  • 69680 CHASSIEUFermé

    841 532 849 00020 · ouvert le 05 janvier 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LE CLOS ARCIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 02 août 2018

  • Acte

Conformité de SCCV LE CLOS ARCIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV LE CLOS ARCIS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 25 juin 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 25 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 juin 2026 · publié le 03 juillet 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 juin 2026, désignant liquidateur la Selarlu Martin Représentée par Maître Pierre Martin le britannia batiment b 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LE CLOS ARCIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LE CLOS ARCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV LE CLOS ARCIS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-06-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 juin 2026, désignant liquidateur la Selarlu Martin Représentée par Maître Pierre Martin le britannia batiment b 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    CEDDIA Jonathan nom d'usage : CEDDIA n'est plus gérant. CEDDIA Alexandre nom d'usage : CEDDIA devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-07-10

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2018

Questions fréquentes sur SCCV LE CLOS ARCIS

Quel est le numéro SIREN de SCCV LE CLOS ARCIS ?

Le numéro SIREN de SCCV LE CLOS ARCIS est 841 532 849. Le SIRET de son siège social est 841 532 849 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26841532849.

Qui dirige SCCV LE CLOS ARCIS ?

SCCV LE CLOS ARCIS est dirigée par JONATHAN CEDDIA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LE CLOS ARCIS ?

Le siège social de SCCV LE CLOS ARCIS est situé 48 RUE 6 Rue d'Arsonval CHEZ CEDDIA PROMOTION, 69680 Chassieu.

SCCV LE CLOS ARCIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LE CLOS ARCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LE CLOS ARCIS est-elle en procédure collective ?

Oui. SCCV LE CLOS ARCIS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 25 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.