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SCI MAUDEL

Active
Siren350 571 485Société civile69680 CHASSIEUCréée le 26 avril 1989
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
427 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 571 485, SCI MAUDEL est une société civile créée le 26 avril 1989. Elle est domiciliée 53 av du Progres, 69680 Chassieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. MICKAUDE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MAUDEL

Dénomination
SCI MAUDEL
SIREN
350 571 485
SIRET (siège)
350 571 485 00019
N° TVA intracommunautaire
FR18350571485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 571 485
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
426 857,25 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
26 avril 1989
Siège social
53 AV DU PROGRES, 69680, CHASSIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MAUDEL

Support juridique de programme, constitution de garanties et de sûretés sur les biens sociaux telles que l'hypothèque ou le cautionnement hypothécaire.

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Finances de SCI MAUDEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAUDEL

M

MICKAUDE

Gérant

Établissements de SCI MAUDEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69680 CHASSIEUSiègeActif

    350 571 485 00019 · ouvert le 02 mai 1989 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI MAUDEL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 13 août 2018

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 01 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI MAUDEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAUDEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAUDEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAUDEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAUDEL. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 14 mai 2024 · N° 24/00714

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/00708

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAUDEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAUDEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Société à responsabilité limitée MICKAUDE devient gérant. Sté par actions simplifiée DELMAU n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    MAURAN Gilbert nom d'usage : MAURAN n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée DELMAU devient gérant.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 1989

Questions fréquentes sur SCI MAUDEL

Quel est le numéro SIREN de SCI MAUDEL ?

Le numéro SIREN de SCI MAUDEL est 350 571 485. Le SIRET de son siège social est 350 571 485 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18350571485.

Qui dirige SCI MAUDEL ?

SCI MAUDEL est dirigée par MICKAUDE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MAUDEL ?

Le siège social de SCI MAUDEL est situé 53 av du Progres, 69680 Chassieu.

SCI MAUDEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAUDEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAUDEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAUDEL.