SCCV LE CLOS DE L'ORME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCCV LE CLOS DE L'ORME est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 2010, identifiée par le SIREN 520 691 742. Son siège social est situé 70 av de l’Hippodrome Espace Gardin, 14000 Caen. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par MALEK REZGUI, gérant.
Fiche d'identité de SCCV LE CLOS DE L'ORME
INSEE- Dénomination
- SCCV LE CLOS DE L'ORME
- SIREN
- 520 691 742
- SIRET (siège)
- 520 691 742 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR42520691742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 691 742
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 05 mars 2010
- Siège social
- 70 AV DE L’HIPPODROME ESPACE GARDIN, 14000, CAEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCCV LE CLOS DE L'ORME
L'acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire. La construction, sur ces terrains ou droits immobiliers, de tous immeubles quels que soient leurs usages ou leurs destinations. La vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement. Accessoirement la location de ces immeubles
Finances de SCCV LE CLOS DE L'ORME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV LE CLOS DE L'ORME
INSEEEUROPROM
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 mars 2010) · 16 ans
JRK INVESTISSEMENT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 mars 2010) · 16 ans
FINAREM
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 mars 2010) · 16 ans
Établissements de SCCV LE CLOS DE L'ORME
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
520 691 742 00024 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 4110D
- 14000 CAENActif
520 691 742 00016 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV LE CLOS DE L'ORME
INPIComptes annuels de SCCV LE CLOS DE L'ORME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV LE CLOS DE L'ORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCCV LE CLOS DE L'ORME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LE CLOS DE L'ORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LE CLOS DE L'ORME n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV LE CLOS DE L'ORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCCV LE CLOS DE L'ORME
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 mars 2010
Questions fréquentes sur SCCV LE CLOS DE L'ORME
Quel est le numéro SIREN de SCCV LE CLOS DE L'ORME ?
Le numéro SIREN de SCCV LE CLOS DE L'ORME est 520 691 742. Le SIRET de son siège social est 520 691 742 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42520691742.
Qui dirige SCCV LE CLOS DE L'ORME ?
SCCV LE CLOS DE L'ORME est dirigée par MALEK REZGUI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV LE CLOS DE L'ORME ?
Le siège social de SCCV LE CLOS DE L'ORME est situé 70 av de l’Hippodrome Espace Gardin, 14000 Caen.
SCCV LE CLOS DE L'ORME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV LE CLOS DE L'ORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV LE CLOS DE L'ORME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LE CLOS DE L'ORME.
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