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SCCV LE CONSUL

Active
Siren533 886 735Société civile13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 29 juillet 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCCV LE CONSUL est une société civile immatriculée le 29 juillet 2011 sous le numéro SIREN 533 886 735. Elle est domiciliée 975 rue Andre Ampere Bp 70119, 13100 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. COPRA MEDITERRANEE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV LE CONSUL

Dénomination
SCCV LE CONSUL
SIREN
533 886 735
SIRET (siège)
533 886 735 00018
N° TVA intracommunautaire
FR00533886735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 886 735
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
200 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
29 juillet 2011
Siège social
975 RUE ANDRE AMPERE BP 70119, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV LE CONSUL

La construction et la vente d'un ensemble immobilier

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV LE CONSUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV LE CONSUL

F

FINANCIERE D'URVILLE

Autre

Depuis la création (29 juillet 2011) · 15 ans

C

COPRA MEDITERRANEE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de SCCV LE CONSUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    533 886 735 00018 · ouvert le 12 juillet 2011 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LE CONSUL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCCV LE CONSUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV LE CONSUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV LE CONSUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LE CONSUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LE CONSUL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LE CONSUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV LE CONSUL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-29 · Début d'activité : 2011-07-12

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2011

Questions fréquentes sur SCCV LE CONSUL

Quel est le numéro SIREN de SCCV LE CONSUL ?

Le numéro SIREN de SCCV LE CONSUL est 533 886 735. Le SIRET de son siège social est 533 886 735 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00533886735.

Qui dirige SCCV LE CONSUL ?

SCCV LE CONSUL est dirigée par COPRA MEDITERRANEE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LE CONSUL ?

Le siège social de SCCV LE CONSUL est situé 975 rue Andre Ampere Bp 70119, 13100 Aix-en-Provence.

SCCV LE CONSUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LE CONSUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LE CONSUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LE CONSUL.

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