SCCV LE DIPLOMATE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 500 €
SCCV LE DIPLOMATE est une société civile immatriculée le 21 octobre 2016 sous le numéro SIREN 823 113 501. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 D av de la Gare, 67150 Erstein. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par PATRICK SINGER PROMOTION IMMOBILIERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCCV LE DIPLOMATE
INSEE- Dénomination
- SCCV LE DIPLOMATE
- SIREN
- 823 113 501
- SIRET (siège)
- 823 113 501 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR69823113501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 113 501
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 21 octobre 2016
- Siège social
- 33 D AV DE LA GARE, 67150, ERSTEIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV LE DIPLOMATE
Acquisition de terrains en vue de la construction de bâtiments à usage d'habitation, commercial, professionnel ou mixte et accessoirement mise en location de ces bâtiments. Obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et facilités de caisse
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Finances de SCCV LE DIPLOMATE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV LE DIPLOMATE
INSEEPATRICK SINGER PROMOTION IMMOBILIERE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 octobre 2016) · 10 ans
MD HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 octobre 2016) · 10 ans
Établissements de SCCV LE DIPLOMATE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67150 ERSTEINSiègeActif
823 113 501 00014 · ouvert le 02 septembre 2016 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV LE DIPLOMATE
INPIConformité de SCCV LE DIPLOMATE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LE DIPLOMATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LE DIPLOMATE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV LE DIPLOMATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV LE DIPLOMATE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-02
- création
Date d'effet : 21 octobre 2016
Questions fréquentes sur SCCV LE DIPLOMATE
Quel est le numéro SIREN de SCCV LE DIPLOMATE ?
Le numéro SIREN de SCCV LE DIPLOMATE est 823 113 501. Le SIRET de son siège social est 823 113 501 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69823113501.
Qui dirige SCCV LE DIPLOMATE ?
SCCV LE DIPLOMATE est dirigée par PATRICK SINGER PROMOTION IMMOBILIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV LE DIPLOMATE ?
Le siège social de SCCV LE DIPLOMATE est situé 33 D av de la Gare, 67150 Erstein.
SCCV LE DIPLOMATE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV LE DIPLOMATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV LE DIPLOMATE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LE DIPLOMATE.
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