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SCCV LE MALT

Active
Siren979 260 841Société civile67120 MolsheimCréée le 08 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV LE MALT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 2023, identifiée par le SIREN 979 260 841. Elle est domiciliée 30 des Vergers C/S ATMOSFAIR SAS, 67120 Molsheim. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par ATMOSFAIR, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCCV LE MALT

Dénomination
SCCV LE MALT
SIREN
979 260 841
SIRET (siège)
979 260 841 00023
N° TVA intracommunautaire
FR86979260841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 260 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
08 septembre 2023
Siège social
30 des Vergers C/S ATMOSFAIR SAS, 67120, Molsheim
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCCV LE MALT

acquisition de terrain à bâtir, construction de biens immobiliers et leur revente

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Finances de SCCV LE MALT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV LE MALT

MK

Manon KOPFF

Associé indéfiniment responsable

A

ATMOSFAIR

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV LE MALT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67120 MolsheimSiègeActif

    979 260 841 00023 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 4110A

  • 67870 BischoffsheimFermé

    979 260 841 00015 · ouvert le 18 août 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LE MALT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 avril 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 07 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCCV LE MALT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV LE MALT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV LE MALT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LE MALT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LE MALT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LE MALT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV LE MALT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ATMOSFAIR

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2023

Questions fréquentes sur SCCV LE MALT

Quel est le numéro SIREN de SCCV LE MALT ?

Le numéro SIREN de SCCV LE MALT est 979 260 841. Le SIRET de son siège social est 979 260 841 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86979260841.

Qui dirige SCCV LE MALT ?

SCCV LE MALT est dirigée par ATMOSFAIR, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LE MALT ?

Le siège social de SCCV LE MALT est situé 30 des Vergers C/S ATMOSFAIR SAS, 67120 Molsheim.

SCCV LE MALT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LE MALT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LE MALT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LE MALT.

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