SCCV LE PETIT CLOS

Active

Siren100 245 083Société civile06370 Mouans-SartouxCréée le 02 février 2026

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 1,0 k€

SCCV LE PETIT CLOS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 2026, identifiée par le SIREN 100 245 083. Elle est domiciliée 460 AV de la Quiera ZI de l'Argile, 119 A Voie K, 06370 Mouans-Sartoux. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). TORBEA Promotion exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV LE PETIT CLOS

INSEE

Dénomination: SCCV LE PETIT CLOS
SIREN: 100 245 083
SIRET (siège): 100 245 083 00017
N° TVA intracommunautaire: FR50100245083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 100 245 083
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 02 février 2026
Forme juridique: Société civile
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création: 02 février 2026
Siège social: 460 AV de la Quiera ZI de l'Argile, 119 A Voie K, 06370, Mouans-Sartoux
Établissements: 1
Statut: Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCCV LE PETIT CLOS

- l'acquisition d'une propriété immobilière dénommée "Le Petit Clos" à La Turbie (ALPES-MARITIMES) (06320), 30 E Route du Mont Agel, l'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous terrains, immeubles, biens ou droits immobiliers, comprenant le droit de construire, ainsi que la construction, sur ceux-ci, de tous immeubles, à toutes destinations et usages, en vue de leur vente; - la vente, en totalité ou par lots, des constructions ainsi édifiées, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement; - la location des lots en stock en l'attente de leur vente. Elle peut également avoir une activité de location des immeubles ou fractions d'immeubles en immobilisation, dès lors que celle-ci reste accessoire à la vente

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Finances de SCCV LE PETIT CLOS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV LE PETIT CLOS

INSEE

Stéphane ETIENNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2026) · moins d'un an

TORBEA Promotion

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (02 février 2026) · moins d'un an

Établissements de SCCV LE PETIT CLOS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

06370 Mouans-SartouxSiègeActif
100 245 083 00017 · ouvert le 22 janvier 2026 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LE PETIT CLOS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2026

Copie des statuts

Conformité de SCCV LE PETIT CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LE PETIT CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LE PETIT CLOS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LE PETIT CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV LE PETIT CLOS

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

05 février 2026Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-02 · Début d'activité : 2026-01-22

02 février 2026création
Date d'effet : 02 février 2026

Questions fréquentes sur SCCV LE PETIT CLOS

Quel est le numéro SIREN de SCCV LE PETIT CLOS ?

Le numéro SIREN de SCCV LE PETIT CLOS est 100 245 083. Le SIRET de son siège social est 100 245 083 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50100245083.

Qui dirige SCCV LE PETIT CLOS ?

SCCV LE PETIT CLOS est dirigée par TORBEA Promotion, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LE PETIT CLOS ?

Le siège social de SCCV LE PETIT CLOS est situé 460 AV de la Quiera ZI de l'Argile, 119 A Voie K, 06370 Mouans-Sartoux.