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SCCV LE VALLON

Active
Siren481 564 896Société civile22190 PLERINCréée le 22 mars 2005

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents

SCCV LE VALLON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 564 896. Elle est domiciliée 1 rue Pierre et Marie Curie, 22190 Plerin. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).

Fiche d'identité de SCCV LE VALLON

Dénomination
SCCV LE VALLON
SIREN
481 564 896
SIRET (siège)
481 564 896 00019
N° TVA intracommunautaire
FR77481564896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 564 896
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
22 mars 2005
Siège social
1 RUE PIERRE ET MARIE CURIE, 22190, PLERIN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCCV LE VALLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV LE VALLON

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCCV LE VALLON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22190 PLERINSiègeFermé

    481 564 896 00019 · ouvert le 22 mars 2005 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LE VALLON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 29 août 2005

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2005

  • Acte

Conformité de SCCV LE VALLON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV LE VALLON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 juin 2009. Clôturée le 16 février 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 février 2010 · publié le 17 mars 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Autre jugement prononçant

Jugement du 16 juin 2009 · publié le 16 juillet 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant la SELARL T.C.A., demeurant 9, place Duguesclin à Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur, date de cessation des paiements : 4 mai 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au B.O.D.A.C.C. auprès du liquidateur

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV LE VALLON. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 23/00926

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile

    Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/02256

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LE VALLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV LE VALLON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 février 2010 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

    Autre jugement prononçant · Jugement du 16 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant la SELARL T.C.A., demeurant 9, place Duguesclin à Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur, date de cessation des paiements : 4 mai 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au B.O.D.A.C.C. auprès du liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2005

Questions fréquentes sur SCCV LE VALLON

Quel est le numéro SIREN de SCCV LE VALLON ?

Le numéro SIREN de SCCV LE VALLON est 481 564 896. Le SIRET de son siège social est 481 564 896 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77481564896.

Où se situe le siège social de SCCV LE VALLON ?

Le siège social de SCCV LE VALLON est situé 1 rue Pierre et Marie Curie, 22190 Plerin.

SCCV LE VALLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LE VALLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LE VALLON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCCV LE VALLON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 février 2010 pour insuffisance d'actif.