SCCV LE VALLON
Active4110D · Supports juridiques de programmes
SCCV LE VALLON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 564 896. Elle est domiciliée 1 rue Pierre et Marie Curie, 22190 Plerin. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).
Fiche d'identité de SCCV LE VALLON
INSEE- Dénomination
- SCCV LE VALLON
- SIREN
- 481 564 896
- SIRET (siège)
- 481 564 896 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR77481564896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 564 896
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 22 mars 2005
- Siège social
- 1 RUE PIERRE ET MARIE CURIE, 22190, PLERIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCCV LE VALLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV LE VALLON
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCCV LE VALLON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 22190 PLERINSiègeFermé
481 564 896 00019 · ouvert le 22 mars 2005 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV LE VALLON
INPIConformité de SCCV LE VALLON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV LE VALLON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 juin 2009. Clôturée le 16 février 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 février 2010 · publié le 17 mars 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Jugement du 16 juin 2009 · publié le 16 juillet 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant la SELARL T.C.A., demeurant 9, place Duguesclin à Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur, date de cessation des paiements : 4 mai 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au B.O.D.A.C.C. auprès du liquidateur
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV LE VALLON. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 17 juillet 2026 · N° 23/00926
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/02256
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV LE VALLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV LE VALLON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 février 2010 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC
Autre jugement prononçant · Jugement du 16 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant la SELARL T.C.A., demeurant 9, place Duguesclin à Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur, date de cessation des paiements : 4 mai 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au B.O.D.A.C.C. auprès du liquidateur
- création
Date d'effet : 22 mars 2005
Questions fréquentes sur SCCV LE VALLON
Quel est le numéro SIREN de SCCV LE VALLON ?
Le numéro SIREN de SCCV LE VALLON est 481 564 896. Le SIRET de son siège social est 481 564 896 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77481564896.
Où se situe le siège social de SCCV LE VALLON ?
Le siège social de SCCV LE VALLON est situé 1 rue Pierre et Marie Curie, 22190 Plerin.
SCCV LE VALLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV LE VALLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV LE VALLON est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCCV LE VALLON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 février 2010 pour insuffisance d'actif.
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