SCCV LE XV
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCCV LE XV est une société civile immatriculée le 13 octobre 2015 sous le numéro SIREN 788 517 225. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 av Cpt Resplandy, 64100 Bayonne. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par JEAN FOURNEAU, gérant.
Fiche d'identité de SCCV LE XV
INSEE- Dénomination
- SCCV LE XV
- SIREN
- 788 517 225
- SIRET (siège)
- 788 517 225 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR77788517225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 517 225
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 13 octobre 2015
- Siège social
- 36 AV CPT RESPLANDY, 64100, BAYONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCCV LE XV
Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous terrains ou immeubles et la construction sur ceux-ci et de tous biens, la vente en totalité de ces biens
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCCV LE XV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV LE XV
INSEEÉtablissements de SCCV LE XV
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64100 BAYONNESiègeActif
788 517 225 00025 · ouvert le 02 septembre 2015 · NAF 4110D
- 33700 MERIGNACFermé
788 517 225 00017 · ouvert le 01 novembre 2012 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV LE XV
INPIConformité de SCCV LE XV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LE XV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LE XV n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV LE XV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV LE XV
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculée le 2015-10-13 · Début d'activité : 2015-09-02
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Associé : HOLDING BAJEN en fonction le 03 Octobre 2012 Associé : FOURNEAU Jean Gabriel en fonction le 30 Janvier 2013 Gérant : BAJEN Jean Manuel en fonction le 30 Janvier 2013
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-01
- création
Date d'effet : 13 octobre 2015
Questions fréquentes sur SCCV LE XV
Quel est le numéro SIREN de SCCV LE XV ?
Le numéro SIREN de SCCV LE XV est 788 517 225. Le SIRET de son siège social est 788 517 225 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77788517225.
Qui dirige SCCV LE XV ?
SCCV LE XV est dirigée par JEAN FOURNEAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCCV LE XV ?
Le siège social de SCCV LE XV est situé 36 av Cpt Resplandy, 64100 Bayonne.
SCCV LE XV est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV LE XV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV LE XV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LE XV.
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