Checkers

SCCV LE XV

Active
Siren788 517 225Société civile64100 BAYONNECréée le 13 octobre 2015

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV LE XV est une société civile immatriculée le 13 octobre 2015 sous le numéro SIREN 788 517 225. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 av Cpt Resplandy, 64100 Bayonne. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par JEAN FOURNEAU, gérant.

Fiche d'identité de SCCV LE XV

Dénomination
SCCV LE XV
SIREN
788 517 225
SIRET (siège)
788 517 225 00025
N° TVA intracommunautaire
FR77788517225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 517 225
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
13 octobre 2015
Siège social
36 AV CPT RESPLANDY, 64100, BAYONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCCV LE XV

Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous terrains ou immeubles et la construction sur ceux-ci et de tous biens, la vente en totalité de ces biens

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV LE XV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV LE XV

JF

JEAN FOURNEAU

Gérant

Depuis la création (13 octobre 2015) · 11 ans

Établissements de SCCV LE XV

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    788 517 225 00025 · ouvert le 02 septembre 2015 · NAF 4110D

  • 33700 MERIGNACFermé

    788 517 225 00017 · ouvert le 01 novembre 2012 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LE XV

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2012

  • Acte

Conformité de SCCV LE XV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LE XV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LE XV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LE XV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV LE XV

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculée le 2015-10-13 · Début d'activité : 2015-09-02

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Associé : HOLDING BAJEN en fonction le 03 Octobre 2012 Associé : FOURNEAU Jean Gabriel en fonction le 30 Janvier 2013 Gérant : BAJEN Jean Manuel en fonction le 30 Janvier 2013

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-01

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2015

Questions fréquentes sur SCCV LE XV

Quel est le numéro SIREN de SCCV LE XV ?

Le numéro SIREN de SCCV LE XV est 788 517 225. Le SIRET de son siège social est 788 517 225 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77788517225.

Qui dirige SCCV LE XV ?

SCCV LE XV est dirigée par JEAN FOURNEAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCCV LE XV ?

Le siège social de SCCV LE XV est situé 36 av Cpt Resplandy, 64100 Bayonne.

SCCV LE XV est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LE XV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LE XV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LE XV.

Entreprises similaires

Même activité (supports juridiques de programmes) à Bayonne

Exportez toutes les entreprises « Supports juridiques de programmes » des Pyrénées-Atlantiques en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.

Voir et exporter

Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.