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SCCV LES ALIZES

Active
Siren750 124 448Société civile34170 CASTELNAU-LE-LEZCréée le 08 mars 2012
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 750 124 448, SCCV LES ALIZES est une société civile créée le 8 mars 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 550 av de l’Europe, 34170 Castelnau-le-Lez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. JEAN-PATRICK BROUILLARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV LES ALIZES

Dénomination
SCCV LES ALIZES
SIREN
750 124 448
SIRET (siège)
750 124 448 00028
N° TVA intracommunautaire
FR31750124448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 124 448
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
08 mars 2012
Siège social
550 AV DE L’EUROPE, 34170, CASTELNAU-LE-LEZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCCV LES ALIZES

Réalisation de programmes de constructions immobilières.

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Finances de SCCV LES ALIZES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV LES ALIZES

JB

JEAN-PATRICK BROUILLARD

Gérant

Depuis la création (08 mars 2012) · 14 ans

J

JPB FINANCES

Autre

Depuis la création (08 mars 2012) · 14 ans

V

VESTIA PROMOTIONS

Autre

Depuis la création (08 mars 2012) · 14 ans

Établissements de SCCV LES ALIZES

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 34170 CASTELNAU-LE-LEZSiègeActif

    750 124 448 00028 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 4110D

  • 34000 MONTPELLIERActif

    750 124 448 00010 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCCV LES ALIZES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCCV LES ALIZES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV LES ALIZES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV LES ALIZES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV LES ALIZES. Liquidation judiciaire en cours depuis le 26 janvier 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 26 janvier 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 janvier 2026 · publié le 02 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Août 2024, désignant liquidateur SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR 18, rue Marcel de Serres - 34000 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV LES ALIZES. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LES ALIZES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV LES ALIZES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-01-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Août 2024, désignant liquidateur SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR 18, rue Marcel de Serres - 34000 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-08 · Début d'activité : 2012-03-01

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2012

Questions fréquentes sur SCCV LES ALIZES

Quel est le numéro SIREN de SCCV LES ALIZES ?

Le numéro SIREN de SCCV LES ALIZES est 750 124 448. Le SIRET de son siège social est 750 124 448 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31750124448.

Qui dirige SCCV LES ALIZES ?

SCCV LES ALIZES est dirigée par JEAN-PATRICK BROUILLARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LES ALIZES ?

Le siège social de SCCV LES ALIZES est situé 550 av de l’Europe, 34170 Castelnau-le-Lez.

SCCV LES ALIZES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LES ALIZES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LES ALIZES est-elle en procédure collective ?

Oui. SCCV LES ALIZES fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 janvier 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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