SCCV LES ATELIERS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 917 869 901, SCCV LES ATELIERS est une société civile créée le 27 juillet 2022. Elle est domiciliée 191 rue Shirin Ebadi residence Premiere Ligne, 34000 Montpellier. SCCV LES ATELIERS relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par G3A PROMOTION IMMOBILIERE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCCV LES ATELIERS
INSEE- Dénomination
- SCCV LES ATELIERS
- SIREN
- 917 869 901
- SIRET (siège)
- 917 869 901 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR02917869901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 869 901
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 27 juillet 2022
- Siège social
- 191 RUE SHIRIN EBADI RESIDENCE PREMIERE LIGNE, 34000, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV LES ATELIERS
L'acquisition par voie d'achat de tous immeubles et la construction, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCCV LES ATELIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV LES ATELIERS
INSEEG3A PROMOTION IMMOBILIERE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juillet 2022) · 4 ans
M & SIDONIE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juillet 2022) · 4 ans
J&S CONSEILS INVESTISSEMENTS
Autre
Depuis la création (27 juillet 2022) · 4 ans
Établissements de SCCV LES ATELIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34000 MONTPELLIERSiègeActif
917 869 901 00012 · ouvert le 12 juillet 2022 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV LES ATELIERS
INPIConformité de SCCV LES ATELIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LES ATELIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV LES ATELIERS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00388
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV LES ATELIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV LES ATELIERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juillet 2022
Questions fréquentes sur SCCV LES ATELIERS
Quel est le numéro SIREN de SCCV LES ATELIERS ?
Le numéro SIREN de SCCV LES ATELIERS est 917 869 901. Le SIRET de son siège social est 917 869 901 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02917869901.
Qui dirige SCCV LES ATELIERS ?
SCCV LES ATELIERS est dirigée par G3A PROMOTION IMMOBILIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV LES ATELIERS ?
Le siège social de SCCV LES ATELIERS est situé 191 rue Shirin Ebadi residence Premiere Ligne, 34000 Montpellier.
SCCV LES ATELIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV LES ATELIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV LES ATELIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LES ATELIERS.
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