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SCCV LES CLOS DE L'ORMOIS

Active
Siren951 739 804Société civile44600 SAINT-NAZAIRECréée le 19 avril 2023

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 951 739 804, SCCV LES CLOS DE L'ORMOIS est une société civile créée le 19 avril 2023. Son siège social est situé 10 Esp Anna Marly Chez le Gie Sonadev, 44600 Saint-Nazaire. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par SOCIETE NAZAIRIENNE DE DEVELOPPEMENT en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCCV LES CLOS DE L'ORMOIS

Dénomination
SCCV LES CLOS DE L'ORMOIS
SIREN
951 739 804
SIRET (siège)
951 739 804 00023
N° TVA intracommunautaire
FR77951739804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 739 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
19 avril 2023
Siège social
10 ESP ANNA MARLY CHEZ LE GIE SONADEV, 44600, SAINT-NAZAIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCCV LES CLOS DE L'ORMOIS

Acquisition par voie d'achat d'un terrain d'une superficie d'environ 2621 m2 à Montoir de Bretagne, rue du Clos Martin. Construction d'un ensemble immobilier de 6 maisonnées. Vente par lots ou bloc des immeubles ainsi construits, avant ou après leur achèvement. Et plus généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières et financières, susceptibles de faciliter la réalisation des objet ci dessus.

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Finances de SCCV LES CLOS DE L'ORMOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV LES CLOS DE L'ORMOIS

S

SOCIETE NAZAIRIENNE DE DEVELOPPEMENT

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (19 avril 2023) · 3 ans

E

ESPACIL ACCESSION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2023) · 3 ans

S

SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE - FIDAUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (19 avril 2023) · 3 ans

Établissements de SCCV LES CLOS DE L'ORMOIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44600 SAINT-NAZAIRESiègeActif

    951 739 804 00023 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 4110D

  • 44600 SAINT-NAZAIREFermé

    951 739 804 00015 · ouvert le 17 mars 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LES CLOS DE L'ORMOIS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 avril 2023

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 19 avril 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 avril 2023

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 19 avril 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 avril 2023

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 19 avril 2023

  • Acte

Conformité de SCCV LES CLOS DE L'ORMOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LES CLOS DE L'ORMOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LES CLOS DE L'ORMOIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LES CLOS DE L'ORMOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV LES CLOS DE L'ORMOIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-19 · Début d'activité : 2023-03-17

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2023

Questions fréquentes sur SCCV LES CLOS DE L'ORMOIS

Quel est le numéro SIREN de SCCV LES CLOS DE L'ORMOIS ?

Le numéro SIREN de SCCV LES CLOS DE L'ORMOIS est 951 739 804. Le SIRET de son siège social est 951 739 804 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77951739804.

Qui dirige SCCV LES CLOS DE L'ORMOIS ?

SCCV LES CLOS DE L'ORMOIS est dirigée par SOCIETE NAZAIRIENNE DE DEVELOPPEMENT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LES CLOS DE L'ORMOIS ?

Le siège social de SCCV LES CLOS DE L'ORMOIS est situé 10 Esp Anna Marly Chez le Gie Sonadev, 44600 Saint-Nazaire.

SCCV LES CLOS DE L'ORMOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LES CLOS DE L'ORMOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LES CLOS DE L'ORMOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LES CLOS DE L'ORMOIS.