SCCV LES CLOS DE L'ORMOIS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 951 739 804, SCCV LES CLOS DE L'ORMOIS est une société civile créée le 19 avril 2023. Son siège social est situé 10 Esp Anna Marly Chez le Gie Sonadev, 44600 Saint-Nazaire. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par SOCIETE NAZAIRIENNE DE DEVELOPPEMENT en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCCV LES CLOS DE L'ORMOIS
INSEE- Dénomination
- SCCV LES CLOS DE L'ORMOIS
- SIREN
- 951 739 804
- SIRET (siège)
- 951 739 804 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR77951739804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 739 804
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 19 avril 2023
- Siège social
- 10 ESP ANNA MARLY CHEZ LE GIE SONADEV, 44600, SAINT-NAZAIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCCV LES CLOS DE L'ORMOIS
Acquisition par voie d'achat d'un terrain d'une superficie d'environ 2621 m2 à Montoir de Bretagne, rue du Clos Martin. Construction d'un ensemble immobilier de 6 maisonnées. Vente par lots ou bloc des immeubles ainsi construits, avant ou après leur achèvement. Et plus généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières et financières, susceptibles de faciliter la réalisation des objet ci dessus.
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Finances de SCCV LES CLOS DE L'ORMOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV LES CLOS DE L'ORMOIS
INSEESOCIETE NAZAIRIENNE DE DEVELOPPEMENT
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (19 avril 2023) · 3 ans
ESPACIL ACCESSION
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 avril 2023) · 3 ans
SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE - FIDAUDIT
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis la création (19 avril 2023) · 3 ans
Établissements de SCCV LES CLOS DE L'ORMOIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44600 SAINT-NAZAIRESiègeActif
951 739 804 00023 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 4110D
- 44600 SAINT-NAZAIREFermé
951 739 804 00015 · ouvert le 17 mars 2023 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV LES CLOS DE L'ORMOIS
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCCV LES CLOS DE L'ORMOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LES CLOS DE L'ORMOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LES CLOS DE L'ORMOIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV LES CLOS DE L'ORMOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV LES CLOS DE L'ORMOIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 avril 2023
Questions fréquentes sur SCCV LES CLOS DE L'ORMOIS
Quel est le numéro SIREN de SCCV LES CLOS DE L'ORMOIS ?
Le numéro SIREN de SCCV LES CLOS DE L'ORMOIS est 951 739 804. Le SIRET de son siège social est 951 739 804 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77951739804.
Qui dirige SCCV LES CLOS DE L'ORMOIS ?
SCCV LES CLOS DE L'ORMOIS est dirigée par SOCIETE NAZAIRIENNE DE DEVELOPPEMENT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV LES CLOS DE L'ORMOIS ?
Le siège social de SCCV LES CLOS DE L'ORMOIS est situé 10 Esp Anna Marly Chez le Gie Sonadev, 44600 Saint-Nazaire.
SCCV LES CLOS DE L'ORMOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV LES CLOS DE L'ORMOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV LES CLOS DE L'ORMOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LES CLOS DE L'ORMOIS.
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