SCCV LES DIGUES
Fermée4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 680 749, SCCV LES DIGUES est une société civile créée le 12 octobre 2007. Elle est domiciliée Genipa, 97224 Ducos. SCCV LES DIGUES relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par GEORGES MARRAUD DES GROTTES, gérant. SCCV LES DIGUES a été radiée le 15 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCCV LES DIGUES
INSEE- Dénomination
- SCCV LES DIGUES
- SIREN
- 500 680 749
- SIRET (siège)
- 500 680 749 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR72500680749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 680 749
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 12 octobre 2007
- Date de radiation
- 15 septembre 2026
- Siège social
- GENIPA, 97224, DUCOS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCCV LES DIGUES
ACQUISITION, CONSTRUCTION, VENTE DE TOUt TERRAIN, TOUS IMMEUBLES, TOUTE DESTINATION ET LOCATION
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Finances de SCCV LES DIGUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV LES DIGUES
INSEEÉtablissements de SCCV LES DIGUES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97224 DUCOSSiègeFermé
500 680 749 00016 · ouvert le 03 août 2007 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV LES DIGUES
INPIConformité de SCCV LES DIGUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LES DIGUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LES DIGUES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV LES DIGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV LES DIGUES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-08-03
- création
Date d'effet : 12 octobre 2007
Questions fréquentes sur SCCV LES DIGUES
Quel est le numéro SIREN de SCCV LES DIGUES ?
Le numéro SIREN de SCCV LES DIGUES est 500 680 749. Le SIRET de son siège social est 500 680 749 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72500680749.
Qui dirige SCCV LES DIGUES ?
SCCV LES DIGUES est dirigée par GEORGES MARRAUD DES GROTTES, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV LES DIGUES ?
Le siège social de SCCV LES DIGUES est situé Genipa, 97224 Ducos.
SCCV LES DIGUES est-elle toujours en activité ?
Non, SCCV LES DIGUES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 septembre 2026.
SCCV LES DIGUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LES DIGUES.
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