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SCCV LES JASMINS

Active
Siren831 764 188Société civile97410 SAINT-PIERRECréée le 08 septembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV LES JASMINS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 2017, identifiée par le SIREN 831 764 188. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 rue du Four A Chaux, 97410 Saint-Pierre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. STEPHRI exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV LES JASMINS

Dénomination
SCCV LES JASMINS
SIREN
831 764 188
SIRET (siège)
831 764 188 00015
N° TVA intracommunautaire
FR71831764188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 764 188
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
08 septembre 2017
Siège social
60 RUE DU FOUR A CHAUX, 97410, SAINT-PIERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV LES JASMINS

Acquisition de terrain aménagement et construction D un ou plusieurs immeubles venté du ou des immeubles construits a tous tiers sous quelques formes que ce soient en totalité ou en fractions

Finances de SCCV LES JASMINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV LES JASMINS

S

SYD & CO

Associé indéfiniment responsable

A

A.J. PROMOTION

Associé indéfiniment responsable

S

STEPHRI

Autre

Anciens dirigeants (2)

S

SANZ

gérant, associé indéfiniment responsable · de septembre 2017 à novembre 2025

AS

Albert Sanz,

Gérant · jusqu'à novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV LES JASMINS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97410 SAINT-PIERRESiègeFermé

    831 764 188 00015 · ouvert le 21 août 2017 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LES JASMINS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 25 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCCV LES JASMINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV LES JASMINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV LES JASMINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LES JASMINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LES JASMINS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LES JASMINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV LES JASMINS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

    modification du Liquidateur,Associé indéfiniment responsable A.J. PROMOTION ; modification de l'Associé indéfiniment responsable SYD & CO ; modification de l'Associé indéfiniment responsable STEPHRI

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

    modification du Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable A.J. PROMOTION ; Gérant partant : Sanz, Albert ; modification de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable SYD & CO ; modification de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable STEPHRI

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-PIERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-08-21

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2017

Questions fréquentes sur SCCV LES JASMINS

Quel est le numéro SIREN de SCCV LES JASMINS ?

Le numéro SIREN de SCCV LES JASMINS est 831 764 188. Le SIRET de son siège social est 831 764 188 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71831764188.

Qui dirige SCCV LES JASMINS ?

SCCV LES JASMINS est dirigée par STEPHRI, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LES JASMINS ?

Le siège social de SCCV LES JASMINS est situé 60 rue du Four A Chaux, 97410 Saint-Pierre.

SCCV LES JASMINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LES JASMINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LES JASMINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LES JASMINS.

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