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SCCV LES MAISONS DU PARC

Active
Siren487 500 696Société civile22190 PLERINCréée le 08 décembre 2005

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents

SCCV LES MAISONS DU PARC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 500 696. Son siège social est situé 1 rue Pierre et Marie Curie, 22190 Plerin. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).

Fiche d'identité de SCCV LES MAISONS DU PARC

Dénomination
SCCV LES MAISONS DU PARC
SIREN
487 500 696
SIRET (siège)
487 500 696 00017
N° TVA intracommunautaire
FR23487500696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 500 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
08 décembre 2005
Siège social
1 RUE PIERRE ET MARIE CURIE, 22190, PLERIN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCCV LES MAISONS DU PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV LES MAISONS DU PARC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCCV LES MAISONS DU PARC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22190 PLERINSiègeFermé

    487 500 696 00017 · ouvert le 08 décembre 2005 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LES MAISONS DU PARC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2005

  • Acte

Conformité de SCCV LES MAISONS DU PARC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV LES MAISONS DU PARC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 juin 2009. Clôturée le 19 octobre 2010 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 19 octobre 2010 · publié le 30 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour extinction du passif

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 29 mars 2010 · publié le 18 mai 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

Dépôt de l'état des créances ; les réclamations sont recevables dans un délai de quinze jours à compter de la publicité au BODACC

Autre jugement prononçant

Jugement du 16 juin 2009 · publié le 07 octobre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant la SELARL T.C.A., demeurant : 9, place Duguesclin à Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au B.O.D.A.C.C. auprès du liquidateur ; date de cessation des paiements : 04/05/2009

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LES MAISONS DU PARC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LES MAISONS DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV LES MAISONS DU PARC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 19 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour extinction du passif

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 29 mars 2010 · Dépôt de l'état des créances ; les réclamations sont recevables dans un délai de quinze jours à compter de la publicité au BODACC

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

    Autre jugement prononçant · Jugement du 16 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant la SELARL T.C.A., demeurant : 9, place Duguesclin à Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au B.O.D.A.C.C. auprès du liquidateur ; date de cessation des paiements : 04/05/2009

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCCV LES MAISONS DU PARC

Quel est le numéro SIREN de SCCV LES MAISONS DU PARC ?

Le numéro SIREN de SCCV LES MAISONS DU PARC est 487 500 696. Le SIRET de son siège social est 487 500 696 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23487500696.

Où se situe le siège social de SCCV LES MAISONS DU PARC ?

Le siège social de SCCV LES MAISONS DU PARC est situé 1 rue Pierre et Marie Curie, 22190 Plerin.

SCCV LES MAISONS DU PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LES MAISONS DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LES MAISONS DU PARC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCCV LES MAISONS DU PARC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 octobre 2010 pour extinction du passif.