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SCCV LES MIMOSAS

Active
Siren489 793 695Société civile97490 Saint-DenisCréée le 10 mai 2006

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV LES MIMOSAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 2006, identifiée par le SIREN 489 793 695. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE 5 Rue de la Guadeloupe ZAC Foucherolles - Sainte-Clotilde, 97490 Saint-Denis. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). FERNAND CICCARELLI exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV LES MIMOSAS

Dénomination
SCCV LES MIMOSAS
SIREN
489 793 695
SIRET (siège)
489 793 695 00011
N° TVA intracommunautaire
FR71489793695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 793 695
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
10 mai 2006
Siège social
5 RUE 5 Rue de la Guadeloupe ZAC Foucherolles - Sainte-Clotilde, 97490, Saint-Denis
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV LES MIMOSAS

PROMOTION IMMOBILIERE

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Finances de SCCV LES MIMOSAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV LES MIMOSAS

FC

FERNAND CICCARELLI

Autre

Depuis la création (10 mai 2006) · 20 ans

CM

CHRISTIAN MERCIER

Autre

Depuis la création (10 mai 2006) · 20 ans

Établissements de SCCV LES MIMOSAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97490 Saint-DenisSiègeFermé

    489 793 695 00011 · ouvert le 12 avril 2006 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LES MIMOSAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2006

  • Acte

Conformité de SCCV LES MIMOSAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV LES MIMOSAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 juin 2012. Clôturée le 01 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 décembre 2014 · publié le 14 janvier 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS

Le Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis (Réunion) a rendu un jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; la liquidation judiciaire avait été prononcée le 4 juin 2012 ; liquidateur : Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU, 3, Rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde

Autre jugement prononçant

Jugement du 04 juin 2012 · publié le 18 juillet 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun, fixe la date de cessation des paiements au : 31/12/2010, désigne en qualité de liquidateur : Maître PIEC (Christophe), demeurant 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde, les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LES MIMOSAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LES MIMOSAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV LES MIMOSAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er décembre 2014 · Le Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis (Réunion) a rendu un jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; la liquidation judiciaire avait été prononcée le 4 juin 2012 ; liquidateur : Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU, 3, Rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 4 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun, fixe la date de cessation des paiements au : 31/12/2010, désigne en qualité de liquidateur : Maître PIEC (Christophe), demeurant 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde, les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2006

Questions fréquentes sur SCCV LES MIMOSAS

Quel est le numéro SIREN de SCCV LES MIMOSAS ?

Le numéro SIREN de SCCV LES MIMOSAS est 489 793 695. Le SIRET de son siège social est 489 793 695 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71489793695.

Qui dirige SCCV LES MIMOSAS ?

SCCV LES MIMOSAS est dirigée par FERNAND CICCARELLI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LES MIMOSAS ?

Le siège social de SCCV LES MIMOSAS est situé 5 RUE 5 Rue de la Guadeloupe ZAC Foucherolles - Sainte-Clotilde, 97490 Saint-Denis.

SCCV LES MIMOSAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LES MIMOSAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LES MIMOSAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCCV LES MIMOSAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er décembre 2014 pour insuffisance d'actif.