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SCCV LES MINIMES

Active
Siren894 086 339Société civile33000 BORDEAUXCréée le 15 février 2021

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
300 €

SCCV LES MINIMES est une société civile immatriculée le 15 février 2021 sous le numéro SIREN 894 086 339. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 All de Tourny, 33000 Bordeaux. SCCV LES MINIMES relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). SAS NICOLAS IMMOBILIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV LES MINIMES

Dénomination
SCCV LES MINIMES
SIREN
894 086 339
SIRET (siège)
894 086 339 00013
N° TVA intracommunautaire
FR91894086339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 086 339
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
300 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
15 février 2021
Siège social
50 ALL DE TOURNY, 33000, BORDEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV LES MINIMES

L'acquisition d'une propriété sise 53 rue de la Sauvagère à La Rochelle (17000) et la construction en vue de sa vente en totalité ou par fractions d'un ensemble immobilier sur ce terrain

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV LES MINIMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV LES MINIMES

S

SAS NICOLAS IMMOBILIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2021) · 5 ans

B

BP IMMO NOUVELLE AQUITAINE

Autre

Depuis la création (15 février 2021) · 5 ans

JN

JEAN-PIERRE NICOLAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2021) · 5 ans

Établissements de SCCV LES MINIMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33000 BORDEAUXSiègeActif

    894 086 339 00013 · ouvert le 02 février 2021 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LES MINIMES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 15 février 2021

  • Acte

Conformité de SCCV LES MINIMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LES MINIMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV LES MINIMES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERE

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00017

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LES MINIMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV LES MINIMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-15 · Début d'activité : 2021-02-02

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2021

Questions fréquentes sur SCCV LES MINIMES

Quel est le numéro SIREN de SCCV LES MINIMES ?

Le numéro SIREN de SCCV LES MINIMES est 894 086 339. Le SIRET de son siège social est 894 086 339 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91894086339.

Qui dirige SCCV LES MINIMES ?

SCCV LES MINIMES est dirigée par SAS NICOLAS IMMOBILIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LES MINIMES ?

Le siège social de SCCV LES MINIMES est situé 50 All de Tourny, 33000 Bordeaux.

SCCV LES MINIMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LES MINIMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LES MINIMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LES MINIMES.