SCCV LES MINIMES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 300 €
SCCV LES MINIMES est une société civile immatriculée le 15 février 2021 sous le numéro SIREN 894 086 339. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 All de Tourny, 33000 Bordeaux. SCCV LES MINIMES relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). SAS NICOLAS IMMOBILIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV LES MINIMES
INSEE- Dénomination
- SCCV LES MINIMES
- SIREN
- 894 086 339
- SIRET (siège)
- 894 086 339 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR91894086339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 086 339
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 15 février 2021
- Siège social
- 50 ALL DE TOURNY, 33000, BORDEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV LES MINIMES
L'acquisition d'une propriété sise 53 rue de la Sauvagère à La Rochelle (17000) et la construction en vue de sa vente en totalité ou par fractions d'un ensemble immobilier sur ce terrain
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Finances de SCCV LES MINIMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV LES MINIMES
INSEESAS NICOLAS IMMOBILIER
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 février 2021) · 5 ans
BP IMMO NOUVELLE AQUITAINE
Autre
Depuis la création (15 février 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 février 2021) · 5 ans
Établissements de SCCV LES MINIMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33000 BORDEAUXSiègeActif
894 086 339 00013 · ouvert le 02 février 2021 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV LES MINIMES
INPIConformité de SCCV LES MINIMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LES MINIMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV LES MINIMES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00017
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV LES MINIMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV LES MINIMES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-15 · Début d'activité : 2021-02-02
- création
Date d'effet : 15 février 2021
Questions fréquentes sur SCCV LES MINIMES
Quel est le numéro SIREN de SCCV LES MINIMES ?
Le numéro SIREN de SCCV LES MINIMES est 894 086 339. Le SIRET de son siège social est 894 086 339 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91894086339.
Qui dirige SCCV LES MINIMES ?
SCCV LES MINIMES est dirigée par SAS NICOLAS IMMOBILIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV LES MINIMES ?
Le siège social de SCCV LES MINIMES est situé 50 All de Tourny, 33000 Bordeaux.
SCCV LES MINIMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV LES MINIMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV LES MINIMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LES MINIMES.
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