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SCCV Les Plaines

Active
Siren989 600 531Société civile33470 Gujan-MestrasCréée le 31 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCCV Les Plaines est une société civile immatriculée le 31 juillet 2025 sous le numéro SIREN 989 600 531. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 AV de l'Actipole, 33470 Gujan-Mestras. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Eric PATANCHON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV Les Plaines

Dénomination
SCCV Les Plaines
SIREN
989 600 531
SIRET (siège)
989 600 531 00010
N° TVA intracommunautaire
FR11989600531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 600 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 juillet 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
31 juillet 2025
Siège social
5 AV de l'Actipole, 33470, Gujan-Mestras
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV Les Plaines

L'acquisition en vue de la construction et l'aménagement de biens immobiliers en vue de leur revente par lots ou totalement ; la vente en l'état futur d'achèvement de ces immeubles construits à tout tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou en fraction ; l'obtention de toues ouvertures de crédits, prêts et constitution de garanties qui y sont attachés

Finances de SCCV Les Plaines

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV Les Plaines

EP

Eric PATANCHON

Gérant

Depuis la création (31 juillet 2025) · 1 an

M

MY PROJECT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2025) · 1 an

E

E.P.PROMOTION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2025) · 1 an

Établissements de SCCV Les Plaines

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33470 Gujan-MestrasSiègeActif

    989 600 531 00010 · ouvert le 23 juillet 2025 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV Les Plaines

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 24 juillet 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 24 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCCV Les Plaines

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV Les Plaines. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV Les Plaines

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV Les Plaines. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV Les Plaines n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV Les Plaines n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV Les Plaines

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-31 · Début d'activité : 2025-07-23

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2025

Questions fréquentes sur SCCV Les Plaines

Quel est le numéro SIREN de SCCV Les Plaines ?

Le numéro SIREN de SCCV Les Plaines est 989 600 531. Le SIRET de son siège social est 989 600 531 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11989600531.

Qui dirige SCCV Les Plaines ?

SCCV Les Plaines est dirigée par Eric PATANCHON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV Les Plaines ?

Le siège social de SCCV Les Plaines est situé 5 AV de l'Actipole, 33470 Gujan-Mestras.

SCCV Les Plaines est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV Les Plaines est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV Les Plaines est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV Les Plaines.

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