CheckersLiquidations

SCCV LES SABLONS

Active
Siren791 956 162Société civile94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNECréée le 20 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV LES SABLONS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 2013, identifiée par le SIREN 791 956 162. Elle est domiciliée 59 av Carnot C/o Copimmo, 94500 Champigny-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par SCP COOPIMMO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV LES SABLONS

Dénomination
SCCV LES SABLONS
SIREN
791 956 162
SIRET (siège)
791 956 162 00022
N° TVA intracommunautaire
FR65791956162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 956 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
20 mars 2013
Siège social
59 AV CARNOT C/O COPIMMO, 94500, CHAMPIGNY-SUR-MARNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCCV LES SABLONS

La réalisation d'ensembles immobiliers de logements collectifs ou individuels, en vue de leur vente à des tiers, en accession sociale à la propriété ou en location-accession, en totalité ou par fraction.

Finances de SCCV LES SABLONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV LES SABLONS

S

SCP COOPIMMO

Gérant et associé indéfiniment responsable

I

IDF HABITAT

Autre

S

Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéré

Autre

Établissements de SCCV LES SABLONS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNESiègeActif

    791 956 162 00022 · ouvert le 21 janvier 2013 · NAF 4110D

  • 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNEFermé

    791 956 162 00014 · ouvert le 21 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCCV LES SABLONS

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2023

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCCV LES SABLONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV LES SABLONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV LES SABLONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LES SABLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV LES SABLONS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 12 février 2026 · N° 25/01123

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LES SABLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV LES SABLONS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Gérant Associé : SCP COOPIMMO modification le 17 Mars 2018 ; Associé : HABITAT FRANCILIEN SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATION A LOYER MODERE. en fonction le 20 Mars 2013 ; Associé : IDF HABITAT modification le 17 Mars 2018 ; Associé : SOFILOGIS en fonction le 20 Mars 2013

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Gérant Associé : SCP COOPIMMO représenté par CHEVE Christian modification le 29 Juin 2016 Associé : HABITAT FRANCILIEN SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATION A LOYER MODERE. en fonction le 20 Mars 2013 Associé : IDF HABITAT en fonction le 20 Mars 2013 Associé : SOFILOGIS en fonction le 20 Mars 2013

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-21

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2013

Questions fréquentes sur SCCV LES SABLONS

Quel est le numéro SIREN de SCCV LES SABLONS ?

Le numéro SIREN de SCCV LES SABLONS est 791 956 162. Le SIRET de son siège social est 791 956 162 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65791956162.

Qui dirige SCCV LES SABLONS ?

SCCV LES SABLONS est dirigée par SCP COOPIMMO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LES SABLONS ?

Le siège social de SCCV LES SABLONS est situé 59 av Carnot C/o Copimmo, 94500 Champigny-sur-Marne.

SCCV LES SABLONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LES SABLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LES SABLONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LES SABLONS.

Entreprises similaires

Même activité à Champigny-sur-Marne

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Supports juridiques de programmes à Champigny-sur-Marne

Entreprises du même secteur à Champigny-sur-Marne

Entreprises à Champigny-sur-Marne

Toutes les entreprises à Champigny-sur-Marne