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SCCV LES SABLONS

Active
Siren922 185 574Société civile69800 SAINT-PRIESTCréée le 13 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 922 185 574, SCCV LES SABLONS est une société civile créée le 13 décembre 2022. Elle est domiciliée 6 Pl Berthe Morisot Europarc B4, 69800 Saint-Priest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par AX'HOME, gérant.

Fiche d'identité de SCCV LES SABLONS

Dénomination
SCCV LES SABLONS
SIREN
922 185 574
SIRET (siège)
922 185 574 00014
N° TVA intracommunautaire
FR43922185574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 185 574
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
13 décembre 2022
Siège social
6 PL BERTHE MORISOT EUROPARC B4, 69800, SAINT-PRIEST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV LES SABLONS

Promotion immobilière : acquisition de parcelles, construction et vente d'habitations sur la commune de Veauche

Finances de SCCV LES SABLONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV LES SABLONS

DC

DIDIER COCCO

Autre

Depuis la création (13 décembre 2022) · 3 ans

A

AX'HOME

Gérant

Depuis la création (13 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCCV LES SABLONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69800 SAINT-PRIESTSiègeActif

    922 185 574 00014 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LES SABLONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCCV LES SABLONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV LES SABLONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV LES SABLONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LES SABLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV LES SABLONS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 12 février 2026 · N° 25/01123

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LES SABLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV LES SABLONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-12-01

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCCV LES SABLONS

Quel est le numéro SIREN de SCCV LES SABLONS ?

Le numéro SIREN de SCCV LES SABLONS est 922 185 574. Le SIRET de son siège social est 922 185 574 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43922185574.

Qui dirige SCCV LES SABLONS ?

SCCV LES SABLONS est dirigée par AX'HOME, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LES SABLONS ?

Le siège social de SCCV LES SABLONS est situé 6 Pl Berthe Morisot Europarc B4, 69800 Saint-Priest.

SCCV LES SABLONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LES SABLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LES SABLONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LES SABLONS.

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