SCCV LES VERGERS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCCV LES VERGERS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 2024, identifiée par le SIREN 985 232 180. Son siège social est situé 53 RUE Turenne, 10000 Troyes. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par RESIDENTIAL INVEST en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCCV LES VERGERS
INSEE- Dénomination
- SCCV LES VERGERS
- SIREN
- 985 232 180
- SIRET (siège)
- 985 232 180 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR46985232180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 985 232 180
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 05 mars 2024
- Siège social
- 53 RUE Turenne, 10000, Troyes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV LES VERGERS
L'acquisition de terrains sis à SAINT LEGER PRES TROYES (10800), 1-6 rue des Vergers ; la construction sur ces terrains d'immeubles ; la vente en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement ; accessoirement la location totale et partielle des immeubles.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCCV LES VERGERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV LES VERGERS
INSEERESIDENTIAL INVEST
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 mars 2024) · 2 ans
G GROUP
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 mars 2024) · 2 ans
Établissements de SCCV LES VERGERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10000 TroyesSiègeActif
985 232 180 00010 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV LES VERGERS
INPIConformité de SCCV LES VERGERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LES VERGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV LES VERGERS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 octobre 2024 · N° 22/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 septembre 2022 · N° 20-16.499
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV LES VERGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV LES VERGERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-05 · Début d'activité : 2024-03-01
- création
Date d'effet : 05 mars 2024
Questions fréquentes sur SCCV LES VERGERS
Quel est le numéro SIREN de SCCV LES VERGERS ?
Le numéro SIREN de SCCV LES VERGERS est 985 232 180. Le SIRET de son siège social est 985 232 180 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46985232180.
Qui dirige SCCV LES VERGERS ?
SCCV LES VERGERS est dirigée par RESIDENTIAL INVEST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV LES VERGERS ?
Le siège social de SCCV LES VERGERS est situé 53 RUE Turenne, 10000 Troyes.
SCCV LES VERGERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV LES VERGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV LES VERGERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LES VERGERS.
Entreprises similaires
Même activité (supports juridiques de programmes) à Troyes