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SCCV LEVIER

Active
Siren917 865 438Société civile25320 BUSYCréée le 27 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2023
Non publié
Résultat net 2023
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV LEVIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 2022, identifiée par le SIREN 917 865 438. Elle est domiciliée 8 A rue Principale, 25320 Busy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A. MARTIAL VUILLEMIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV LEVIER

Dénomination
SCCV LEVIER
SIREN
917 865 438
SIRET (siège)
917 865 438 00019
N° TVA intracommunautaire
FR96917865438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Besançon 917 865 438
Greffe
Besançon
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
27 juillet 2022
Siège social
8 A RUE PRINCIPALE, 25320, BUSY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV LEVIER

Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens à terme en état futur d'achèvement ou achevés

Finances de SCCV LEVIER

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2023-------

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2023 · Bilan complet · déposé le 06 septembre 2024

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).

Dirigeants et représentants de SCCV LEVIER

Z

ZEBU DEVELOPPEMENT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 26 mai 2026

K

KALIA PROMOTION

Associé indéfiniment responsable

A

ANTALYSA

Associé indéfiniment responsable

K

KINDNESS

Associé indéfiniment responsable

MV

MARTIAL VUILLEMIN

Gérant

Depuis la création (27 juillet 2022) · 4 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV LEVIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25320 BUSYSiègeFermé

    917 865 438 00019 · ouvert le 21 juillet 2022 · NAF 4110A

Documents juridiques de SCCV LEVIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCCV LEVIER

SCCV LEVIER a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2023

Bilan complet

06 septembre 2024

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de SCCV LEVIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LEVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LEVIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LEVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV LEVIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Liquidateur : ZEBU DEVELOPPEMENT ; Gérant : VUILLEMIN Martial, Robert, Christian

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-27 · Début d'activité : 2022-07-21

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2022

Questions fréquentes sur SCCV LEVIER

Quel est le numéro SIREN de SCCV LEVIER ?

Le numéro SIREN de SCCV LEVIER est 917 865 438. Le SIRET de son siège social est 917 865 438 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96917865438.

Qui dirige SCCV LEVIER ?

SCCV LEVIER est dirigée par MARTIAL VUILLEMIN, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LEVIER ?

Le siège social de SCCV LEVIER est situé 8 A rue Principale, 25320 Busy.

SCCV LEVIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LEVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LEVIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LEVIER.

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