SCCV LILAS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 561 398, SCCV LILAS est une société civile créée le 27 juillet 2007. Elle est domiciliée 17 rue Labourdonnais, 97400 Saint-Denis. SCCV LILAS relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par MARIE FONTAINE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCCV LILAS
INSEE- Dénomination
- SCCV LILAS
- SIREN
- 498 561 398
- SIRET (siège)
- 498 561 398 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR78498561398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 561 398
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 27 juillet 2007
- Siège social
- 17 RUE LABOURDONNAIS, 97400, SAINT-DENIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCCV LILAS
Construction d'immeuble en vue de sa vente.
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Finances de SCCV LILAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV LILAS
INSEEBODACCAutre
LES BATISSEURS DE BOURBON
Autre
En poste depuis décembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mars 2015
Anciens dirigeants (2)
, ORRIOLS S.A.R.L. PHS, FONTAINE
associés · de mars 2009 à décembre 2013
associé · jusqu'à mars 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCCV LILAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97400 SAINT-DENISSiègeActif
498 561 398 00021 · ouvert le 03 mai 2007 · NAF 4110D
- 97400 SAINT-DENISFermé
498 561 398 00013 · ouvert le 03 mai 2007 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV LILAS
INPIConformité de SCCV LILAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV LILAS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 18 juin 2019 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 18 juin 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 septembre 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 septembre 2020 · publié le 14 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire ouverte le 18 juin 2019 en liquidation selon le régime de droit commun. Désigné : Me SELARL HIROU 8, rue Labourdonnais, 97400 Saint-Denis (Réunion), en qualité de liquidateur. N° RG : 19/01881
Jugement du 07 avril 2020 · publié le 14 juin 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Saint-Denis (REUNION) où les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG :19/01881
Jugement du 18 juin 2019 · publié le 11 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-DENIS
jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Fixe la date de cessation des paiements au 12 septembre 2018; Ouvre la période d’observation pour une durée de six mois dans des conditions des articles L 631-7, L 631-14, et L 631-15 du code de commerce. Désigne la SELARL HIROU, prise en la personne de Me Laurent Hirou, 8, rue Labourdonnais, 97400 Saint-Denis en qualité de mandataire judiciaire. Les créances doivent être déclarée entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC. N° RG : 19/01881
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV LILAS. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 28 février 2023 · N° 22/00381
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV LILAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV LILAS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-09-22 · Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire ouverte le 18 juin 2019 en liquidation selon le régime de droit commun. Désigné : Me SELARL HIROU 8, rue Labourdonnais, 97400 Saint-Denis (Réunion), en qualité de liquidateur. N° RG : 19/01881
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-04-07 · Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Saint-Denis (REUNION) où les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG :19/01881
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-DENIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-06-18 · jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Fixe la date de cessation des paiements au 12 septembre 2018; Ouvre la période d’observation pour une durée de six mois dans des conditions des articles L 631-7, L 631-14, et L 631-15 du code de commerce. Désigne la SELARL HIROU, prise en la personne de Me Laurent Hirou, 8, rue Labourdonnais, 97400 Saint-Denis en qualité de mandataire judiciaire. Les créances doivent être déclarée entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC. N° RG : 19/01881
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
gérant, associé : LES BATISSEURS DE BOURBON (SAS) représenté par LADEVEZE (André, Henri, Bernard)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
associé partant : S.A.R.L. SECODIS ; associés nouveaux : S.A.R.L. PHS, FONTAINE (Marie, Denise), ORRIOLS (Alain).
- création
Date d'effet : 27 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCCV LILAS
Quel est le numéro SIREN de SCCV LILAS ?
Le numéro SIREN de SCCV LILAS est 498 561 398. Le SIRET de son siège social est 498 561 398 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78498561398.
Qui dirige SCCV LILAS ?
SCCV LILAS est dirigée par MARIE FONTAINE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV LILAS ?
Le siège social de SCCV LILAS est situé 17 rue Labourdonnais, 97400 Saint-Denis.
SCCV LILAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV LILAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV LILAS est-elle en procédure collective ?
Oui. SCCV LILAS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 juin 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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