SCCV MACON RN6
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 949 862 973, SCCV MACON RN6 est une société civile créée le 17 mars 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieudit Près de la Cloche, 69220 Belleville-en-Beaujolais. SCCV MACON RN6 relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par ESSENC!EL PROMOTION en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCCV MACON RN6
INSEE- Dénomination
- SCCV MACON RN6
- SIREN
- 949 862 973
- SIRET (siège)
- 949 862 973 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR46949862973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 862 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 17 mars 2023
- Siège social
- Lieudit Près de la Cloche, 69220, Belleville-en-Beaujolais
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCCV MACON RN6
L'acquisition de tous terrains, biens, et/ou droits immobiliers et leur lotissement éventuel ; L'aménagement et la construction ou l'achèvement de la construction sur ces terrains ou droits immobiliers, de tous immeubles de toutes destinations ou usages, et notamment bureaux, commerces, hébergement, locaux hôteliers et autres; La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ;
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Finances de SCCV MACON RN6
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV MACON RN6
INSEEESSENC!EL PROMOTION
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 mars 2023) · 3 ans
OPPORTUNITY INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 mars 2023) · 3 ans
COPROM
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 mars 2023) · 3 ans
COPART
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 mars 2023) · 3 ans
Établissements de SCCV MACON RN6
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69220 Belleville-en-BeaujolaisSiègeActif
949 862 973 00011 · ouvert le 09 mars 2023 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV MACON RN6
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCCV MACON RN6
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV MACON RN6. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV MACON RN6 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV MACON RN6 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV MACON RN6
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-03-09
- création
Questions fréquentes sur SCCV MACON RN6
Quel est le numéro SIREN de SCCV MACON RN6 ?
Le numéro SIREN de SCCV MACON RN6 est 949 862 973. Le SIRET de son siège social est 949 862 973 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46949862973.
Qui dirige SCCV MACON RN6 ?
SCCV MACON RN6 est dirigée par ESSENC!EL PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV MACON RN6 ?
Le siège social de SCCV MACON RN6 est situé Lieudit Près de la Cloche, 69220 Belleville-en-Beaujolais.
SCCV MACON RN6 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV MACON RN6 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV MACON RN6 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV MACON RN6.
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