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SCCV MAEL

Active
Siren395 332 349Société civile35510 CESSON-SEVIGNECréée le 15 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCCV MAEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 1994, identifiée par le SIREN 395 332 349. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue du Pressoir, 35510 Cesson-Sevigne. L'entreprise déclare le code NAF 701D comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-LUC PIEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCCV MAEL

Dénomination
SCCV MAEL
SIREN
395 332 349
SIRET (siège)
395 332 349 00012
N° TVA intracommunautaire
FR78395332349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 332 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
701D
Date de création
15 juin 1994
Siège social
13 RUE DU PRESSOIR, 35510, CESSON-SEVIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV MAEL

acquisition de terrains et vente en totalité ou pär fractions dès immeubles construits après ou avant leur achèvement et accessoirement la location et d'une façon générale toutes opérations immobilières ou mobilières pouvant faciliter les opérations ci-dessus (début : 24.05.1994)

Finances de SCCV MAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV MAEL

JP

JEAN-LUC PIEL

Gérant

Depuis la création (15 juin 1994) · 32 ans

Établissements de SCCV MAEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35510 CESSON-SEVIGNESiègeFermé

    395 332 349 00012 · ouvert le 24 mai 1994 · NAF 701D

Documents juridiques de SCCV MAEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCCV MAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV MAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV MAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV MAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV MAEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV MAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV MAEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 1994

Questions fréquentes sur SCCV MAEL

Quel est le numéro SIREN de SCCV MAEL ?

Le numéro SIREN de SCCV MAEL est 395 332 349. Le SIRET de son siège social est 395 332 349 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78395332349.

Qui dirige SCCV MAEL ?

SCCV MAEL est dirigée par JEAN-LUC PIEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCCV MAEL ?

Le siège social de SCCV MAEL est situé 13 rue du Pressoir, 35510 Cesson-Sevigne.

SCCV MAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV MAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV MAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV MAEL.

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