SCCV MARGUERITE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 900 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 830 392 817, SCCV MARGUERITE est une société civile créée le 21 juin 2017. Elle est domiciliée 52 av du 8 Mai 1945, 64100 Bayonne. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par MJ DEVELOPPEMENT IMMOBILIER & INVESTISSEMENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCCV MARGUERITE
INSEE- Dénomination
- SCCV MARGUERITE
- SIREN
- 830 392 817
- SIRET (siège)
- 830 392 817 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR19830392817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 392 817
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 21 juin 2017
- Siège social
- 52 AV DU 8 MAI 1945, 64100, BAYONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCCV MARGUERITE
l'acquisition d'une parcelle sur laquelle est érigée dépot et bureaux située à Sainte Maxime route du plan de la Tour en vue de la démolition des constructions existantes et réaliser un immeuble immobilier de logements collectifs à usage principal d'habitation
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Finances de SCCV MARGUERITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV MARGUERITE
INSEEBODACCINDEFI
Associé indéfiniment responsable
MJ DEVELOPPEMENT IMMOBILIER & INVESTISSEMENT
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juin 2017) · 9 ans
Anciens dirigeants (1)
EURL CONSEIL-INVESTISSEMENT-IMMOBILIER
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2017 à octobre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCCV MARGUERITE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64100 BAYONNESiègeActif
830 392 817 00037 · ouvert le 30 juin 2023 · NAF 4110D
- 83120 SAINTE-MAXIMEFermé
830 392 817 00011 · ouvert le 13 juin 2017 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV MARGUERITE
INPIConformité de SCCV MARGUERITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV MARGUERITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV MARGUERITE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 11 juin 2024 · N° 21/06174
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV MARGUERITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV MARGUERITE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MJ DEVELOPPEMENT IMMOBILIER & INVESTISSEMENT
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculée le 2018-10-09 · Début d'activité : 2018-09-03
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-21 · Début d'activité : 2017-06-13
- création
Date d'effet : 21 juin 2017
Questions fréquentes sur SCCV MARGUERITE
Quel est le numéro SIREN de SCCV MARGUERITE ?
Le numéro SIREN de SCCV MARGUERITE est 830 392 817. Le SIRET de son siège social est 830 392 817 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19830392817.
Qui dirige SCCV MARGUERITE ?
SCCV MARGUERITE est dirigée par MJ DEVELOPPEMENT IMMOBILIER & INVESTISSEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV MARGUERITE ?
Le siège social de SCCV MARGUERITE est situé 52 av du 8 Mai 1945, 64100 Bayonne.
SCCV MARGUERITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV MARGUERITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV MARGUERITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV MARGUERITE.
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