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SCCV ML3G

Active
Siren499 307 247Société civile21000 DIJONCréée le 02 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCCV ML3G est une société civile immatriculée le 2 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 307 247. Son siège social est situé 38 bd de la Marne, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 4110D.

Fiche d'identité de SCCV ML3G

Dénomination
SCCV ML3G
SIREN
499 307 247
SIRET (siège)
499 307 247 00019
N° TVA intracommunautaire
FR29499307247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 307 247
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
4110D
Date de création
02 juillet 2007
Siège social
38 BD DE LA MARNE, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV ML3G

Supports juridiques de programmes

Finances de SCCV ML3G

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV ML3G

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCCV ML3G

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    499 307 247 00019 · ouvert le 02 juillet 2007 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV ML3G

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCCV ML3G

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV ML3G. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV ML3G

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV ML3G. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV ML3G n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV ML3G n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV ML3G

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCCV ML3G

Quel est le numéro SIREN de SCCV ML3G ?

Le numéro SIREN de SCCV ML3G est 499 307 247. Le SIRET de son siège social est 499 307 247 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29499307247.

Où se situe le siège social de SCCV ML3G ?

Le siège social de SCCV ML3G est situé 38 bd de la Marne, 21000 Dijon.

SCCV ML3G est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV ML3G est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV ML3G est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV ML3G.

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