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SCCV MOIRANS BARRIERE

Active
Siren918 649 252Société civile38240 MEYLANCréée le 25 août 2022

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV MOIRANS BARRIERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 août 2022, identifiée par le SIREN 918 649 252. Son siège social est situé 7 Che du Vieux Chene, 38240 Meylan. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). C.G.A.T. exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV MOIRANS BARRIERE

Dénomination
SCCV MOIRANS BARRIERE
SIREN
918 649 252
SIRET (siège)
918 649 252 00015
N° TVA intracommunautaire
FR64918649252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 649 252
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
25 août 2022
Siège social
7 CHE DU VIEUX CHENE, 38240, MEYLAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV MOIRANS BARRIERE

L'acquisition de terrains, la construction et l'aménagement sur ces terrains d'un ensemble d'habitations, de surface d'activités et de toutes annexes et dépendances. La vente en totalité ou par fractions, avant ou après l'achèvement, des constructions ainsi édifiées. La location des lots en stock en l'attente de leur vente. La possibilité d'avoir également une activité de location des immeubles ou fractions d'immeubles en immobilisation, dès lors que celle-ci reste accessoire à la vente. Et généralement toutes dispositions se rattachant à l'objet social pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de l'activité sociale.

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Finances de SCCV MOIRANS BARRIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV MOIRANS BARRIERE

C

C.G.A.T.

Autre

Depuis la création (25 août 2022) · 4 ans

G

GILLES TRIGNAT RESIDENCES

Autre

Depuis la création (25 août 2022) · 4 ans

Établissements de SCCV MOIRANS BARRIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38240 MEYLANSiègeActif

    918 649 252 00015 · ouvert le 29 août 2022 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV MOIRANS BARRIERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2022

  • Acte

Conformité de SCCV MOIRANS BARRIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV MOIRANS BARRIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV MOIRANS BARRIERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV MOIRANS BARRIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV MOIRANS BARRIERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-08-29

  1. création

    Date d'effet : 25 août 2022

Questions fréquentes sur SCCV MOIRANS BARRIERE

Quel est le numéro SIREN de SCCV MOIRANS BARRIERE ?

Le numéro SIREN de SCCV MOIRANS BARRIERE est 918 649 252. Le SIRET de son siège social est 918 649 252 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64918649252.

Qui dirige SCCV MOIRANS BARRIERE ?

SCCV MOIRANS BARRIERE est dirigée par C.G.A.T., autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV MOIRANS BARRIERE ?

Le siège social de SCCV MOIRANS BARRIERE est situé 7 Che du Vieux Chene, 38240 Meylan.

SCCV MOIRANS BARRIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV MOIRANS BARRIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV MOIRANS BARRIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV MOIRANS BARRIERE.

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