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SCCV NAE

Active
Siren900 017 963Société civile26500 BOURG-LES-VALENCECréée le 03 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
627 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 900 017 963, SCCV NAE est une société civile créée le 3 juin 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 86 rue Isaac Newton, 26500 Bourg-les-Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par JOSE FERREIRA PONTES, gérant.

Fiche d'identité de SCCV NAE

Dénomination
SCCV NAE
SIREN
900 017 963
SIRET (siège)
900 017 963 00019
N° TVA intracommunautaire
FR22900017963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 017 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
627 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
03 juin 2021
Siège social
86 RUE ISAAC NEWTON, 26500, BOURG-LES-VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV NAE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement.

Finances de SCCV NAE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV NAE

F

FERREIRA CREATION

Autre

Depuis la création (03 juin 2021) · 5 ans

F

FERREIRA ENTREPRISE

Autre

Depuis la création (03 juin 2021) · 5 ans

R

RSM FRANCE

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (03 juin 2021) · 5 ans

JF

JOSE FERREIRA PONTES

Gérant

Depuis la création (03 juin 2021) · 5 ans

Établissements de SCCV NAE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26500 BOURG-LES-VALENCESiègeActif

    900 017 963 00019 · ouvert le 07 mai 2021 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV NAE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 03 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCCV NAE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV NAE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV NAE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV NAE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV NAE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV NAE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV NAE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Sté par actions simplifiée RSM FRANCE devient commissaire aux comptes titulaire

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-05-07

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2021

Questions fréquentes sur SCCV NAE

Quel est le numéro SIREN de SCCV NAE ?

Le numéro SIREN de SCCV NAE est 900 017 963. Le SIRET de son siège social est 900 017 963 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22900017963.

Qui dirige SCCV NAE ?

SCCV NAE est dirigée par JOSE FERREIRA PONTES, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV NAE ?

Le siège social de SCCV NAE est situé 86 rue Isaac Newton, 26500 Bourg-les-Valence.

SCCV NAE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV NAE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV NAE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV NAE.

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