SCCV NASSAU
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 500 €
SCCV NASSAU est une société civile immatriculée le 20 septembre 2012 sous le numéro SIREN 753 908 631. Elle est domiciliée 66 bd de Lorraine Saint Avold, 57500 Saint-Avold. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par XAVIER ARNOLD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCCV NASSAU
INSEE- Dénomination
- SCCV NASSAU
- SIREN
- 753 908 631
- SIRET (siège)
- 753 908 631 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR88753908631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 908 631
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 20 septembre 2012
- Siège social
- 66 BD DE LORRAINE SAINT AVOLD, 57500, SAINT-AVOLD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV NASSAU
Supports juridiques de programmes
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Finances de SCCV NASSAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV NASSAU
INSEEÉtablissements de SCCV NASSAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57500 SAINT-AVOLDSiègeActif
753 908 631 00017 · ouvert le 17 septembre 2012 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV NASSAU
INPIConformité de SCCV NASSAU
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV NASSAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 février 2020. Clôturée le 17 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 septembre 2020 · publié le 13 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 18/01687
Jugement du 27 février 2020 · publié le 21 juin 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES
jugement prononçant l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire civile simplifiée. A nommé comme juge commissaire M. VANDROMME Sébastien, juge des contentieux de la protection. Date de cessation des paiements : 1er septembre 2018. Mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, demeurant 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines. Précise qu’il s’agit d’une procédure principale au sens du règlement n° (UE) 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d’insolvabilité. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 2018/01687
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV NASSAU n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV NASSAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV NASSAU
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-09-17 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 18/01687
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-02-27 · jugement prononçant l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire civile simplifiée. A nommé comme juge commissaire M. VANDROMME Sébastien, juge des contentieux de la protection. Date de cessation des paiements : 1er septembre 2018. Mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, demeurant 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines. Précise qu’il s’agit d’une procédure principale au sens du règlement n° (UE) 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d’insolvabilité. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 2018/01687
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-09-17
- création
Date d'effet : 20 septembre 2012
Questions fréquentes sur SCCV NASSAU
Quel est le numéro SIREN de SCCV NASSAU ?
Le numéro SIREN de SCCV NASSAU est 753 908 631. Le SIRET de son siège social est 753 908 631 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88753908631.
Qui dirige SCCV NASSAU ?
SCCV NASSAU est dirigée par XAVIER ARNOLD, gérant.
Où se situe le siège social de SCCV NASSAU ?
Le siège social de SCCV NASSAU est situé 66 bd de Lorraine Saint Avold, 57500 Saint-Avold.
SCCV NASSAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV NASSAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV NASSAU est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCCV NASSAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.
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