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SCCV NDB 4

Active
Siren910 985 829Société civile76240 LE MESNIL-ESNARDCréée le 03 mars 2022
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV NDB 4 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 2022, identifiée par le SIREN 910 985 829. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 B Rte de Paris, 76240 Le Mesnil-Esnard. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par RIVES DE SEINE PROMOTION IMMOBILIERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV NDB 4

Dénomination
SCCV NDB 4
SIREN
910 985 829
SIRET (siège)
910 985 829 00019
N° TVA intracommunautaire
FR56910985829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 985 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
03 mars 2022
Siège social
50 B RTE DE PARIS, 76240, LE MESNIL-ESNARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV NDB 4

Acquisition, apport de tous immeubles et construction de tous biens immobiliers destinés à la revente entier ou par lots, en état futur d'achèvement ou achevés.

Finances de SCCV NDB 4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV NDB 4

R

RIVES DE SEINE PROMOTION IMMOBILIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

F

FHBX

Administrateur provisoire

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 26 mai 2026

OW

OLIVIER WILHELM

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV NDB 4

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76240 LE MESNIL-ESNARDSiègeActif

    910 985 829 00019 · ouvert le 21 février 2022 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV NDB 4

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCCV NDB 4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV NDB 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV NDB 4

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV NDB 4.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 21 mai 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 13 mai 2026 · publié le 21 mai 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rouen

Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire simplifiée - Liquidateur : PASCUAL Béatrice, 10 rue Poterne, 76000 ROUEN - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00014

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV NDB 4 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV NDB 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV NDB 4

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Administrateur provisoire : FHBX

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Rouen

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-05-13 · Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire simplifiée - Liquidateur : PASCUAL Béatrice, 10 rue Poterne, 76000 ROUEN - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00014

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2022

Questions fréquentes sur SCCV NDB 4

Quel est le numéro SIREN de SCCV NDB 4 ?

Le numéro SIREN de SCCV NDB 4 est 910 985 829. Le SIRET de son siège social est 910 985 829 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56910985829.

Qui dirige SCCV NDB 4 ?

SCCV NDB 4 est dirigée par RIVES DE SEINE PROMOTION IMMOBILIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV NDB 4 ?

Le siège social de SCCV NDB 4 est situé 50 B Rte de Paris, 76240 Le Mesnil-Esnard.

SCCV NDB 4 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV NDB 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV NDB 4 est-elle en procédure collective ?

SCCV NDB 4 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 21 mai 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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