SCCV RESIDENCE CHARLEVAL 1
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 990 €
SCCV RESIDENCE CHARLEVAL 1 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2021, identifiée par le SIREN 908 629 223. Elle est domiciliée 50 B Rte de Paris, 76240 Le Mesnil-Esnard. SCCV RESIDENCE CHARLEVAL 1 relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par RIVES DE SEINE PROMOTION IMMOBILIERE, liquidateur.
Fiche d'identité de SCCV RESIDENCE CHARLEVAL 1
INSEE- Dénomination
- SCCV RESIDENCE CHARLEVAL 1
- SIREN
- 908 629 223
- SIRET (siège)
- 908 629 223 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR83908629223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 629 223
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 990 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 03 décembre 2021
- Siège social
- 50 B RTE DE PARIS, 76240, LE MESNIL-ESNARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV RESIDENCE CHARLEVAL 1
Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement et spécialement l'acquisition d'une parcelle de terrain à bâtir sise à CHARLEVAL (27380), figurant au cadastre section AL sous partie des numéros 376, 377, 380 et 381 pour une contenance totale d'environ 30a 21ca.
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Finances de SCCV RESIDENCE CHARLEVAL 1
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV RESIDENCE CHARLEVAL 1
INSEEBODACCRIVES DE SEINE PROMOTION IMMOBILIERE
Liquidateur
En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juin 2024
FHBX
Liquidateur
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2026
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCCV RESIDENCE CHARLEVAL 1
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76240 LE MESNIL-ESNARDSiègeActif
908 629 223 00011 · ouvert le 19 octobre 2021 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV RESIDENCE CHARLEVAL 1
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCCV RESIDENCE CHARLEVAL 1
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV RESIDENCE CHARLEVAL 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV RESIDENCE CHARLEVAL 1 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV RESIDENCE CHARLEVAL 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV RESIDENCE CHARLEVAL 1
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 décembre 2021
Questions fréquentes sur SCCV RESIDENCE CHARLEVAL 1
Quel est le numéro SIREN de SCCV RESIDENCE CHARLEVAL 1 ?
Le numéro SIREN de SCCV RESIDENCE CHARLEVAL 1 est 908 629 223. Le SIRET de son siège social est 908 629 223 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83908629223.
Qui dirige SCCV RESIDENCE CHARLEVAL 1 ?
SCCV RESIDENCE CHARLEVAL 1 est dirigée par RIVES DE SEINE PROMOTION IMMOBILIERE, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV RESIDENCE CHARLEVAL 1 ?
Le siège social de SCCV RESIDENCE CHARLEVAL 1 est situé 50 B Rte de Paris, 76240 Le Mesnil-Esnard.
SCCV RESIDENCE CHARLEVAL 1 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV RESIDENCE CHARLEVAL 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV RESIDENCE CHARLEVAL 1 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV RESIDENCE CHARLEVAL 1.
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