SCCV NOISETTE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCCV NOISETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 2019, identifiée par le SIREN 853 792 208. Son siège social est situé 3 A av du General Leclerc, 67560 Rosheim. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par BOULLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCCV NOISETTE
INSEE- Dénomination
- SCCV NOISETTE
- SIREN
- 853 792 208
- SIRET (siège)
- 853 792 208 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR68853792208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 792 208
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 24 septembre 2019
- Siège social
- 3 A AV DU GENERAL LECLERC, 67560, ROSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV NOISETTE
L'acquisition, par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement
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Finances de SCCV NOISETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV NOISETTE
INSEEAVANT INDIGO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 septembre 2019) · 7 ans
BOULLE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 septembre 2019) · 7 ans
TECK
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 septembre 2019) · 7 ans
Établissements de SCCV NOISETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67560 ROSHEIMSiègeActif
853 792 208 00011 · ouvert le 26 juin 2019 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV NOISETTE
INPIConformité de SCCV NOISETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV NOISETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV NOISETTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV NOISETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV NOISETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-24 · Début d'activité : 2019-06-26
- création
Date d'effet : 24 septembre 2019
Questions fréquentes sur SCCV NOISETTE
Quel est le numéro SIREN de SCCV NOISETTE ?
Le numéro SIREN de SCCV NOISETTE est 853 792 208. Le SIRET de son siège social est 853 792 208 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68853792208.
Qui dirige SCCV NOISETTE ?
SCCV NOISETTE est dirigée par BOULLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV NOISETTE ?
Le siège social de SCCV NOISETTE est situé 3 A av du General Leclerc, 67560 Rosheim.
SCCV NOISETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV NOISETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV NOISETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV NOISETTE.
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