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SCCV NOVAE

Fermée
Siren823 948 377Société civile06140 VenceRadiée le 09 janvier 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV NOVAE est une société civile immatriculée le 21 novembre 2016 sous le numéro SIREN 823 948 377. Elle est domiciliée 444 RTE 444 Route DE GRASSE, 06140 Vence. Son activité principale relève du code NAF 4110D. JEAN GAUTHIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de SCCV NOVAE date du 9 janvier 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCCV NOVAE

Dénomination
SCCV NOVAE
SIREN
823 948 377
SIRET (siège)
823 948 377 00010
N° TVA intracommunautaire
FR60823948377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 948 377
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
21 novembre 2016
Date de radiation
09 janvier 2020
Siège social
444 RTE 444 Route DE GRASSE , 06140, Vence
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCCV NOVAE

Achat d'un terrain au 77 et 79 rue Parmentier à Montreuil (93) et construction d'un immeuble d'habitation commercial ou professionnel avec revente partielle ou globale.

Finances de SCCV NOVAE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV NOVAE

JG

JEAN GAUTHIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 2016) · 9 ans

M

MIGWETC

Autre

Établissements de SCCV NOVAE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06140 VenceSiègeFermé

    823 948 377 00010 · ouvert le 01 décembre 2016 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV NOVAE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCCV NOVAE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV NOVAE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV NOVAE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV NOVAE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCCV NOVAE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV NOVAE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    GAUTHIER Jean Louis Francois nom d'usage : GAUTHIER n'est plus gérant. GAUTHIER Jean Louis Francois nom d'usage : GAUTHIER devient liquidateur

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-12-01

  1. radiation

    Date d'effet : 09 janvier 2020

Questions fréquentes sur SCCV NOVAE

Quel est le numéro SIREN de SCCV NOVAE ?

Le numéro SIREN de SCCV NOVAE est 823 948 377. Le SIRET de son siège social est 823 948 377 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60823948377.

Qui dirige SCCV NOVAE ?

SCCV NOVAE est dirigée par JEAN GAUTHIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV NOVAE ?

Le siège social de SCCV NOVAE est situé 444 RTE 444 Route DE GRASSE, 06140 Vence.

SCCV NOVAE est-elle toujours en activité ?

Non, SCCV NOVAE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 janvier 2020.

SCCV NOVAE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV NOVAE.

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