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SCCV NOVANEA

Active
Siren917 759 540Société civile13360 ROQUEVAIRECréée le 22 juillet 2022
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 917 759 540, SCCV NOVANEA est une société civile créée le 22 juillet 2022. Son siège social est situé Zac Saint Esteve zone Artisanale Cote Mellone, 13360 Roquevaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par MELLONE IMMOBILIER PROVENCE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV NOVANEA

Dénomination
SCCV NOVANEA
SIREN
917 759 540
SIRET (siège)
917 759 540 00011
N° TVA intracommunautaire
FR77917759540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 759 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
22 juillet 2022
Siège social
ZAC SAINT ESTEVE ZONE ARTISANALE COTE MELLONE, 13360, ROQUEVAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV NOVANEA

L'activité de construction-vente savoir l'acquisition de terrains ou de maisons d'habitation ainsi que d'immeubles bâtis et non bâtis, une parcelle de terre en nature de terrain à bâtir.

Finances de SCCV NOVANEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV NOVANEA

M

MELLONE IMMOBILIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2022) · 4 ans

M

MELLONE IMMOBILIER PROVENCE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de SCCV NOVANEA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13360 ROQUEVAIRESiègeActif

    917 759 540 00011 · ouvert le 21 juin 2022 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV NOVANEA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 janvier 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 16 mai 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 mai 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 16 mai 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 16 mai 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCCV NOVANEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV NOVANEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV NOVANEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV NOVANEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV NOVANEA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV NOVANEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV NOVANEA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2022

Questions fréquentes sur SCCV NOVANEA

Quel est le numéro SIREN de SCCV NOVANEA ?

Le numéro SIREN de SCCV NOVANEA est 917 759 540. Le SIRET de son siège social est 917 759 540 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77917759540.

Qui dirige SCCV NOVANEA ?

SCCV NOVANEA est dirigée par MELLONE IMMOBILIER PROVENCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV NOVANEA ?

Le siège social de SCCV NOVANEA est situé Zac Saint Esteve zone Artisanale Cote Mellone, 13360 Roquevaire.

SCCV NOVANEA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV NOVANEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV NOVANEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV NOVANEA.