CheckersProcédures

SCCV ORIANNE

Active
Siren753 908 573Société civile57500 SAINT-AVOLDCréée le 20 septembre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCCV ORIANNE est une société civile immatriculée le 20 septembre 2012 sous le numéro SIREN 753 908 573. Elle est domiciliée 66 bd de Lorraine Saint Avold, 57500 Saint-Avold. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. XAVIER ARNOLD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV ORIANNE

Dénomination
SCCV ORIANNE
SIREN
753 908 573
SIRET (siège)
753 908 573 00011
N° TVA intracommunautaire
FR11753908573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 908 573
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
20 septembre 2012
Siège social
66 BD DE LORRAINE SAINT AVOLD, 57500, SAINT-AVOLD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV ORIANNE

Supports juridiques de programmes

Finances de SCCV ORIANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV ORIANNE

XA

XAVIER ARNOLD

Gérant

Depuis la création (20 septembre 2012) · 14 ans

Établissements de SCCV ORIANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57500 SAINT-AVOLDSiègeActif

    753 908 573 00011 · ouvert le 17 septembre 2012 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV ORIANNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCCV ORIANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV ORIANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV ORIANNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV ORIANNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 février 2020. Clôturée le 17 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 septembre 2020 · publié le 13 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 18/01688

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 février 2020 · publié le 21 juin 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES

jugement prononçant l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire civile simplifiée. A nommé comme juge commissaire M. VANDROMME Sébastien, juge des contentieux de la protection. Date de cessation des paiements : 1er septembre 2018. Mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, demeurant 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines. Précise qu’il s’agit d’une procédure principale au sens du règlement n° (UE) 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d’insolvabilité. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 2018/01688

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV ORIANNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV ORIANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV ORIANNE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-09-17 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 18/01688

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-02-27 · jugement prononçant l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire civile simplifiée. A nommé comme juge commissaire M. VANDROMME Sébastien, juge des contentieux de la protection. Date de cessation des paiements : 1er septembre 2018. Mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, demeurant 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines. Précise qu’il s’agit d’une procédure principale au sens du règlement n° (UE) 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d’insolvabilité. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 2018/01688

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-09-17

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2012

Questions fréquentes sur SCCV ORIANNE

Quel est le numéro SIREN de SCCV ORIANNE ?

Le numéro SIREN de SCCV ORIANNE est 753 908 573. Le SIRET de son siège social est 753 908 573 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11753908573.

Qui dirige SCCV ORIANNE ?

SCCV ORIANNE est dirigée par XAVIER ARNOLD, gérant.

Où se situe le siège social de SCCV ORIANNE ?

Le siège social de SCCV ORIANNE est situé 66 bd de Lorraine Saint Avold, 57500 Saint-Avold.

SCCV ORIANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV ORIANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV ORIANNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCCV ORIANNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Avold

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Supports juridiques de programmes à Saint-Avold

Entreprises du même secteur à Saint-Avold

Entreprises à Saint-Avold

Toutes les entreprises à Saint-Avold