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SCCV PALOMA

Active
Siren492 489 679Société civile92220 BAGNEUXCréée le 24 octobre 2006

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV PALOMA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 489 679. Elle est domiciliée 3 Sq de la Premontiere, 92220 Bagneux. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par PATRICIA PEREZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV PALOMA

Dénomination
SCCV PALOMA
SIREN
492 489 679
SIRET (siège)
492 489 679 00018
N° TVA intracommunautaire
FR66492489679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 489 679
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
24 octobre 2006
Siège social
3 SQ DE LA PREMONTIERE, 92220, BAGNEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV PALOMA

L'ACQUISITION D'UN TERRAIN SIS A DRANCY (93), 224-228 RUE HENRI BARBUSSE. LA CONSTRUCTION, SUR CE TERRAIN, D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER A USAGE D'HABITATION. L'ACQUISITION DE TOUS TERRAINS OU DROITS IMMOBILIERS COMPRENANT LE DROIT DE CONSTRUIRE. LA CONSTRUCTION, SUR CES TERRAINS OU DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS IMMEUBLES, DE TOUTES DESTINATIONS ET USAGES. LA VENTE, EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS, DES IMMEUBLES CONSTRUITS, AVANT OU APRES LEUR ACHEVEMENT. ACCESSOIREMENT, LA LOCATION DESDITS IMMEUBLES.

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Finances de SCCV PALOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV PALOMA

PB

PIERRE BARBEAU

Autre

Depuis la création (24 octobre 2006) · 20 ans

PP

PATRICIA PEREZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2006) · 20 ans

P

PARK AVENUE

Autre

Depuis la création (24 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de SCCV PALOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92220 BAGNEUXSiègeActif

    492 489 679 00018 · ouvert le 04 juillet 2006 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV PALOMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2006

  • Acte

Conformité de SCCV PALOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV PALOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV PALOMA. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV PALOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV PALOMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2006

Questions fréquentes sur SCCV PALOMA

Quel est le numéro SIREN de SCCV PALOMA ?

Le numéro SIREN de SCCV PALOMA est 492 489 679. Le SIRET de son siège social est 492 489 679 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66492489679.

Qui dirige SCCV PALOMA ?

SCCV PALOMA est dirigée par PATRICIA PEREZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV PALOMA ?

Le siège social de SCCV PALOMA est situé 3 Sq de la Premontiere, 92220 Bagneux.

SCCV PALOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV PALOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV PALOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV PALOMA.