SCCV PALOMA
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCCV PALOMA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 489 679. Elle est domiciliée 3 Sq de la Premontiere, 92220 Bagneux. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par PATRICIA PEREZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCCV PALOMA
INSEE- Dénomination
- SCCV PALOMA
- SIREN
- 492 489 679
- SIRET (siège)
- 492 489 679 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR66492489679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 489 679
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 24 octobre 2006
- Siège social
- 3 SQ DE LA PREMONTIERE, 92220, BAGNEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV PALOMA
L'ACQUISITION D'UN TERRAIN SIS A DRANCY (93), 224-228 RUE HENRI BARBUSSE. LA CONSTRUCTION, SUR CE TERRAIN, D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER A USAGE D'HABITATION. L'ACQUISITION DE TOUS TERRAINS OU DROITS IMMOBILIERS COMPRENANT LE DROIT DE CONSTRUIRE. LA CONSTRUCTION, SUR CES TERRAINS OU DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS IMMEUBLES, DE TOUTES DESTINATIONS ET USAGES. LA VENTE, EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS, DES IMMEUBLES CONSTRUITS, AVANT OU APRES LEUR ACHEVEMENT. ACCESSOIREMENT, LA LOCATION DESDITS IMMEUBLES.
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Finances de SCCV PALOMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV PALOMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 octobre 2006) · 20 ans
PARK AVENUE
Autre
Depuis la création (24 octobre 2006) · 20 ans
Établissements de SCCV PALOMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92220 BAGNEUXSiègeActif
492 489 679 00018 · ouvert le 04 juillet 2006 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV PALOMA
INPIConformité de SCCV PALOMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV PALOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV PALOMA. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 17 juin 2022 · N° 20/02264
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV PALOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV PALOMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 octobre 2006
Questions fréquentes sur SCCV PALOMA
Quel est le numéro SIREN de SCCV PALOMA ?
Le numéro SIREN de SCCV PALOMA est 492 489 679. Le SIRET de son siège social est 492 489 679 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66492489679.
Qui dirige SCCV PALOMA ?
SCCV PALOMA est dirigée par PATRICIA PEREZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV PALOMA ?
Le siège social de SCCV PALOMA est situé 3 Sq de la Premontiere, 92220 Bagneux.
SCCV PALOMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV PALOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV PALOMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV PALOMA.
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