SCI CAP-CROISETTE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
SCI CAP-CROISETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 1980, identifiée par le SIREN 319 883 096. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Vla des Iris, 92220 Bagneux. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). M. SCARFATO JEAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAP-CROISETTE
INSEE- Dénomination
- SCI CAP-CROISETTE
- SIREN
- 319 883 096
- SIRET (siège)
- 319 883 096 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR73319883096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 883 096
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 02 octobre 1980
- Siège social
- 3 VLA DES IRIS, 92220, BAGNEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAP-CROISETTE
Acquisition de 2 lots d'un immeuble dénommé résidence les parcs du Lavandou au Lavandou, la propriété et la gestion desdits biens, et généralement toutes opérations mobilières immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social
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Finances de SCI CAP-CROISETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAP-CROISETTE
INSEEM. SCARFATO JEAN
Gérant
Depuis la création (02 octobre 1980) · 46 ans
Établissements de SCI CAP-CROISETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92220 BAGNEUXSiègeActif
319 883 096 00012 · ouvert le 06 mars 1980 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI CAP-CROISETTE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI CAP-CROISETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP-CROISETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CAP-CROISETTE. Elle date de 1990. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juin 1990 · N° 88-16.495
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAP-CROISETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CAP-CROISETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 octobre 1980
Questions fréquentes sur SCI CAP-CROISETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI CAP-CROISETTE ?
Le numéro SIREN de SCI CAP-CROISETTE est 319 883 096. Le SIRET de son siège social est 319 883 096 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73319883096.
Qui dirige SCI CAP-CROISETTE ?
SCI CAP-CROISETTE est dirigée par M. SCARFATO JEAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CAP-CROISETTE ?
Le siège social de SCI CAP-CROISETTE est situé 3 Vla des Iris, 92220 Bagneux.
SCI CAP-CROISETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAP-CROISETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAP-CROISETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP-CROISETTE.
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