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SCI CAP-CROISETTE

Active
Siren319 883 096Société civile92220 BAGNEUXCréée le 02 octobre 1980

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents

SCI CAP-CROISETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 1980, identifiée par le SIREN 319 883 096. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Vla des Iris, 92220 Bagneux. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). M. SCARFATO JEAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAP-CROISETTE

Dénomination
SCI CAP-CROISETTE
SIREN
319 883 096
SIRET (siège)
319 883 096 00012
N° TVA intracommunautaire
FR73319883096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 883 096
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
02 octobre 1980
Siège social
3 VLA DES IRIS, 92220, BAGNEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAP-CROISETTE

Acquisition de 2 lots d'un immeuble dénommé résidence les parcs du Lavandou au Lavandou, la propriété et la gestion desdits biens, et généralement toutes opérations mobilières immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social

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Finances de SCI CAP-CROISETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CAP-CROISETTE

M

M. SCARFATO JEAN

Gérant

Depuis la création (02 octobre 1980) · 46 ans

Établissements de SCI CAP-CROISETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92220 BAGNEUXSiègeActif

    319 883 096 00012 · ouvert le 06 mars 1980 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI CAP-CROISETTE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI CAP-CROISETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP-CROISETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CAP-CROISETTE. Elle date de 1990. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP-CROISETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CAP-CROISETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 1980

Questions fréquentes sur SCI CAP-CROISETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP-CROISETTE ?

Le numéro SIREN de SCI CAP-CROISETTE est 319 883 096. Le SIRET de son siège social est 319 883 096 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73319883096.

Qui dirige SCI CAP-CROISETTE ?

SCI CAP-CROISETTE est dirigée par M. SCARFATO JEAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CAP-CROISETTE ?

Le siège social de SCI CAP-CROISETTE est situé 3 Vla des Iris, 92220 Bagneux.

SCI CAP-CROISETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP-CROISETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP-CROISETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP-CROISETTE.

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