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SCCV PARC VERT

Active
Siren483 543 476Société civile95220 HERBLAY-SUR-SEINECréée le 28 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 543 476, SCCV PARC VERT est une société civile créée le 28 juillet 2005. Son siège social est situé 427 B Rte de Conflans, 95220 Herblay-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 4110D. JEAN-PIERRE LE DOUCEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV PARC VERT

Dénomination
SCCV PARC VERT
SIREN
483 543 476
SIRET (siège)
483 543 476 00020
N° TVA intracommunautaire
FR96483543476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 543 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
28 juillet 2005
Siège social
427 B RTE DE CONFLANS, 95220, HERBLAY-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCCV PARC VERT

Acquisition d'un terrain à bâtir sis à Herblay 95220 figurant au cadastre rénové - L'acquisition d'un terrain à bâtir sis à Nesles La Vallée 95690 figurant au cadastre rénové de ladite commune ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain.

Finances de SCCV PARC VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV PARC VERT

S

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HERBLAY CONFLANS

Autre

JL

JEAN-PIERRE LE DOUCEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCCV PARC VERT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95220 HERBLAY-SUR-SEINESiègeActif

    483 543 476 00020 · ouvert le 07 juillet 2005 · NAF 4110D

  • 95220 HERBLAY-SUR-SEINEFermé

    483 543 476 00012 · ouvert le 07 juillet 2005 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV PARC VERT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2014

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCCV PARC VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV PARC VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV PARC VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV PARC VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV PARC VERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV PARC VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV PARC VERT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Associé : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HERBLAY CONFLANS représenté par LE DOUCEN Jean Pierre Marcel Gérant Associé : LE DOUCEN Jean-Pierre Marcel en fonction le 28 Février 2014

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Associé : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HERBLAY CONFLANS représenté par LE DOUCEN Jean Pierre Marcel Associé : HO-YU-SHIN Stéphanie Emmanuelle en fonction le 22 Novembre 2012 Gérant associé : LAFFON Christian Paul Claude en fonction le 22 Novembre 2012

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2005

Questions fréquentes sur SCCV PARC VERT

Quel est le numéro SIREN de SCCV PARC VERT ?

Le numéro SIREN de SCCV PARC VERT est 483 543 476. Le SIRET de son siège social est 483 543 476 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96483543476.

Qui dirige SCCV PARC VERT ?

SCCV PARC VERT est dirigée par JEAN-PIERRE LE DOUCEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV PARC VERT ?

Le siège social de SCCV PARC VERT est situé 427 B Rte de Conflans, 95220 Herblay-sur-Seine.

SCCV PARC VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV PARC VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV PARC VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV PARC VERT.

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