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SCI DUMESNIL

Active
Siren802 490 433Société civile95220 HERBLAY-SUR-SEINECréée le 23 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 490 433, SCI DUMESNIL est une société civile créée le 23 mai 2014. Son siège social est situé 49 Che Lambert Dumesnil, 95220 Herblay-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. DANIEL NATARIO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DUMESNIL

Dénomination
SCI DUMESNIL
SIREN
802 490 433
SIRET (siège)
802 490 433 00017
N° TVA intracommunautaire
FR84802490433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 490 433
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
23 mai 2014
Siège social
49 CHE LAMBERT DUMESNIL, 95220, HERBLAY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUMESNIL

ACQUISITION TERRAIN ET CONSTRUCTION ENSEMBLE IMMOBILIER

Finances de SCI DUMESNIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUMESNIL

SP

STEPHANIE PINHEIRO

Autre

Depuis la création (23 mai 2014) · 12 ans

DN

DANIEL NATARIO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2014) · 12 ans

Établissements de SCI DUMESNIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95220 HERBLAY-SUR-SEINESiègeActif

    802 490 433 00017 · ouvert le 01 mai 2014 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DUMESNIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2015

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUMESNIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUMESNIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUMESNIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUMESNIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUMESNIL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUMESNIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUMESNIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-01

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2014

Questions fréquentes sur SCI DUMESNIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DUMESNIL ?

Le numéro SIREN de SCI DUMESNIL est 802 490 433. Le SIRET de son siège social est 802 490 433 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84802490433.

Qui dirige SCI DUMESNIL ?

SCI DUMESNIL est dirigée par DANIEL NATARIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUMESNIL ?

Le siège social de SCI DUMESNIL est situé 49 Che Lambert Dumesnil, 95220 Herblay-sur-Seine.

SCI DUMESNIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUMESNIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUMESNIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUMESNIL.

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