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SCCV PASTEUR 17

Active
Siren993 464 163Société civile21000 DijonCréée le 07 novembre 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV PASTEUR 17 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2025, identifiée par le SIREN 993 464 163. Son siège social est situé 45 AV du Drapeau, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par BFC PROMOTION HABITAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV PASTEUR 17

Dénomination
SCCV PASTEUR 17
SIREN
993 464 163
SIRET (siège)
993 464 163 00019
N° TVA intracommunautaire
FR86993464163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 464 163
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 novembre 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
07 novembre 2025
Siège social
45 AV du Drapeau, 21000, Dijon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV PASTEUR 17

La société a pour objet : l'acquisition d'un bien sis à BEAUNE (21200), 17 rue Pasteur cadastré section AK numéro 222 en vue de sa démolition. Eventuellement, l'acquisition de toutes autres parcelles adjacentes et tous biens et droits pouvant constituer l'annexe ou l'accessoire de cette propriété ; l'édification sur ces terrains de toute construction destinée à la location sociale et à l'accession sociale à la propriété. La vente en totalité ou par fractions, des immeubles construits à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation, avant ou après leur achèvement. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Accessoirement, la location accession des immeubles ; Et généralement toutes opérations mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de la société.

Finances de SCCV PASTEUR 17

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV PASTEUR 17

B

BFC PROMOTION HABITAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2025) · moins d'un an

O

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE COTE D'OR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCCV PASTEUR 17

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DijonSiègeActif

    993 464 163 00019 · ouvert le 24 octobre 2025 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV PASTEUR 17

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCCV PASTEUR 17

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV PASTEUR 17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV PASTEUR 17

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV PASTEUR 17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV PASTEUR 17 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV PASTEUR 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV PASTEUR 17

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-07 · Début d'activité : 2025-10-24

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2025

Questions fréquentes sur SCCV PASTEUR 17

Quel est le numéro SIREN de SCCV PASTEUR 17 ?

Le numéro SIREN de SCCV PASTEUR 17 est 993 464 163. Le SIRET de son siège social est 993 464 163 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86993464163.

Qui dirige SCCV PASTEUR 17 ?

SCCV PASTEUR 17 est dirigée par BFC PROMOTION HABITAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV PASTEUR 17 ?

Le siège social de SCCV PASTEUR 17 est situé 45 AV du Drapeau, 21000 Dijon.

SCCV PASTEUR 17 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV PASTEUR 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV PASTEUR 17 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV PASTEUR 17.