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SCCV PASTEUR 3

Active
Siren130 749 591Société civile31200 ToulouseCréée le 06 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV PASTEUR 3 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 2026, identifiée par le SIREN 130 749 591. Son siège social est situé 272 RTE de Launaguet, 31200 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par SPORTING PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV PASTEUR 3

Dénomination
SCCV PASTEUR 3
SIREN
130 749 591
SIRET (siège)
130 749 591 00017
N° TVA intracommunautaire
FR88130749591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 130 749 591
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 octobre 2026
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
06 octobre 2026
Siège social
272 RTE de Launaguet, 31200, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV PASTEUR 3

L'acquisition ou l'apport de tous terrains ainsi que de tous immeubles et droits (réels ou personnels) susceptibles de constituer des accessoires ou annexes aux terrains objet du projet. L'aménagement et la construction sur lesdits terrains, après le cas échéant démolition totale ou partielle des constructions s'y trouvant, de tous immeubles ou ensembles immobiliers de toutes destinations et usages. La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, en l'état futur d'achèvement, en l'état futur d'inachèvement, à terme ou après achèvement, en totalité ou par fractions. L'obtention de tout découvert en banque, de toutes ouvertures de crédit, prêts, et constitution des garanties y relatives.

Finances de SCCV PASTEUR 3

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV PASTEUR 3

S

SPORTING PROMOTION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 2026) · moins d'un an

2

2MEME FINANCES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 2026) · moins d'un an

Établissements de SCCV PASTEUR 3

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 ToulouseSiègeActif

    130 749 591 00017 · ouvert le 17 septembre 2026 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV PASTEUR 3

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCCV PASTEUR 3

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV PASTEUR 3. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV PASTEUR 3

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV PASTEUR 3. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCCV PASTEUR 3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV PASTEUR 3

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-10-06 · Début d'activité : 2026-09-17

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2026

Questions fréquentes sur SCCV PASTEUR 3

Quel est le numéro SIREN de SCCV PASTEUR 3 ?

Le numéro SIREN de SCCV PASTEUR 3 est 130 749 591. Le SIRET de son siège social est 130 749 591 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88130749591.

Qui dirige SCCV PASTEUR 3 ?

SCCV PASTEUR 3 est dirigée par SPORTING PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV PASTEUR 3 ?

Le siège social de SCCV PASTEUR 3 est situé 272 RTE de Launaguet, 31200 Toulouse.

SCCV PASTEUR 3 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV PASTEUR 3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV PASTEUR 3 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV PASTEUR 3.

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