SCCV PASTEUR
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCCV PASTEUR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2010, identifiée par le SIREN 528 712 573. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE 7 rue Bégand, 10000 Troyes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par EMMANUEL ENFROY, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 avril 2017.
Fiche d'identité de SCCV PASTEUR
INSEE- Dénomination
- SCCV PASTEUR
- SIREN
- 528 712 573
- SIRET (siège)
- 528 712 573 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR36528712573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 712 573
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 01 décembre 2010
- Date de radiation
- 05 avril 2017
- Siège social
- 7 RUE 7 rue Bégand, 10000, Troyes
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de SCCV PASTEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV PASTEUR
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2017
IP SARL
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCCV PASTEUR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 10000 TroyesSiègeFermé
528 712 573 00013 · ouvert le 20 octobre 2010 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV PASTEUR
INPIComptes annuels de SCCV PASTEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCCV PASTEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCCV PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCCV PASTEUR
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Liquidateur : ENFROY-PETIT Isabelle, Marie-Line né(e) PETIT ; Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : ENFROY Emmanuel, Marcel, Paul
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-01 · Début d'activité : 2010-10-20
- radiation
Date d'effet : 05 avril 2017
Questions fréquentes sur SCCV PASTEUR
Quel est le numéro SIREN de SCCV PASTEUR ?
Le numéro SIREN de SCCV PASTEUR est 528 712 573. Le SIRET de son siège social est 528 712 573 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36528712573.
Qui dirige SCCV PASTEUR ?
SCCV PASTEUR est dirigée par EMMANUEL ENFROY, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV PASTEUR ?
Le siège social de SCCV PASTEUR est situé 7 RUE 7 rue Bégand, 10000 Troyes.
SCCV PASTEUR est-elle toujours en activité ?
Non, SCCV PASTEUR n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 avril 2017.
SCCV PASTEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV PASTEUR.
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