SCCV PERMAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 653 348, SCCV PERMAIS est une société civile créée le 17 mars 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Pierre et Marie Curie, 22190 Plerin. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale.
Fiche d'identité de SCCV PERMAIS
INSEE- Dénomination
- SCCV PERMAIS
- SIREN
- 452 653 348
- SIRET (siège)
- 452 653 348 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR20452653348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 653 348
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 17 mars 2004
- Siège social
- 1 RUE PIERRE ET MARIE CURIE, 22190, PLERIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCCV PERMAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV PERMAIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCCV PERMAIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 22190 PLERINSiègeFermé
452 653 348 00014 · ouvert le 17 mars 2004 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV PERMAIS
INPIComptes annuels de SCCV PERMAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV PERMAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCCV PERMAIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV PERMAIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 mai 2010 · publié le 07 avril 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Jugement du 22 septembre 2009 · publié le 27 octobre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; la S.E.L.A.R.L. T.C.A., demeurant 9, place Duguesclin à Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur ; date de cessation des paiements : 21/07/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du liquidateur
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV PERMAIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV PERMAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCCV PERMAIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC
Autre jugement prononçant · Jugement du 22 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; la S.E.L.A.R.L. T.C.A., demeurant 9, place Duguesclin à Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur ; date de cessation des paiements : 21/07/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du liquidateur
- création
Date d'effet : 17 mars 2004
Questions fréquentes sur SCCV PERMAIS
Quel est le numéro SIREN de SCCV PERMAIS ?
Le numéro SIREN de SCCV PERMAIS est 452 653 348. Le SIRET de son siège social est 452 653 348 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20452653348.
Où se situe le siège social de SCCV PERMAIS ?
Le siège social de SCCV PERMAIS est situé 1 rue Pierre et Marie Curie, 22190 Plerin.
SCCV PERMAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV PERMAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV PERMAIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCCV PERMAIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Plerin