SCCV PESSAC 16
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 900 €
SCCV PESSAC 16 est une société civile immatriculée le 11 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 296 372. Elle est domiciliée 52 av du 8 Mai 1945, 64100 Bayonne. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par MJ DEVELOPPEMENT - IMMOBILIER & INVESTISSEMENT, gérant.
Fiche d'identité de SCCV PESSAC 16
INSEE- Dénomination
- SCCV PESSAC 16
- SIREN
- 913 296 372
- SIRET (siège)
- 913 296 372 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR65913296372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 296 372
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 11 mai 2022
- Siège social
- 52 AV DU 8 MAI 1945, 64100, BAYONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCCV PESSAC 16
La construction d'un immeuble d'habitation situé à Pessac 16 - 33600, 54 avenue Pasteur, cadastrée BR 84 pour une surface totale de de 1.754 m2. La construction de cet ensemble immobilier aura une surface de plancher d'environ 1.000 m2 de logements. La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions.
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Finances de SCCV PESSAC 16
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV PESSAC 16
INSEEALLIANCE PARTICIPATIONS
Associé indéfiniment responsable
MJ DEVELOPPEMENT - AQUITAINE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 mai 2022) · 4 ans
MJ DEVELOPPEMENT - IMMOBILIER & INVESTISSEMENT
Gérant
Depuis la création (11 mai 2022) · 4 ans
Établissements de SCCV PESSAC 16
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64100 BAYONNESiègeActif
913 296 372 00026 · ouvert le 30 juin 2023 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV PESSAC 16
INPIConformité de SCCV PESSAC 16
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV PESSAC 16. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV PESSAC 16 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV PESSAC 16 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV PESSAC 16
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Gérant : MJ DEVELOPPEMENT - IMMOBILIER & INVESTISSEMENT
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-11 · Début d'activité : 2022-05-03
- création
Date d'effet : 11 mai 2022
Questions fréquentes sur SCCV PESSAC 16
Quel est le numéro SIREN de SCCV PESSAC 16 ?
Le numéro SIREN de SCCV PESSAC 16 est 913 296 372. Le SIRET de son siège social est 913 296 372 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65913296372.
Qui dirige SCCV PESSAC 16 ?
SCCV PESSAC 16 est dirigée par MJ DEVELOPPEMENT - IMMOBILIER & INVESTISSEMENT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV PESSAC 16 ?
Le siège social de SCCV PESSAC 16 est situé 52 av du 8 Mai 1945, 64100 Bayonne.
SCCV PESSAC 16 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV PESSAC 16 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV PESSAC 16 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV PESSAC 16.
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