SCCV PETITE FORET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCCV PETITE FORET est une société civile immatriculée le 31 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 952 884. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 Che de Foray, 73000 Chambery. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par PETITE FORET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCCV PETITE FORET
INSEE- Dénomination
- SCCV PETITE FORET
- SIREN
- 920 952 884
- SIRET (siège)
- 920 952 884 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR01920952884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 952 884
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 31 octobre 2022
- Siège social
- 60 CHE DE FORAY, 73000, CHAMBERY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV PETITE FORET
L'acquisition d'un terrain à bâtir à CHAMBERY 73000, 860 rue de la Labiaz, figurant au cadastre Section IB, n161, lieudit la Petite Forêt, Surface 00ha01a10ca et IB, n163, lieudit la Petite Forêt, Surface 00ha26a33ca, l'aménagement et l'équipement dudit terrain pour lui permettre de recevoir des constructions, après le cas échéant démolition de celles existantes, la construction sur ledit terrain d'un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente en totalité ou par fractions, la location à titre accessoire des locaux non vendus en attente de commercialisation.
Finances de SCCV PETITE FORET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV PETITE FORET
INSEEPETITE FORET
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 octobre 2022) · 4 ans
Établissements de SCCV PETITE FORET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73000 CHAMBERYSiègeActif
920 952 884 00012 · ouvert le 26 octobre 2022 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV PETITE FORET
INPIComptes annuels de SCCV PETITE FORET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV PETITE FORET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCCV PETITE FORET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV PETITE FORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV PETITE FORET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV PETITE FORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCCV PETITE FORET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-31 · Début d'activité : 2022-10-26
- création
Date d'effet : 31 octobre 2022
Questions fréquentes sur SCCV PETITE FORET
Quel est le numéro SIREN de SCCV PETITE FORET ?
Le numéro SIREN de SCCV PETITE FORET est 920 952 884. Le SIRET de son siège social est 920 952 884 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01920952884.
Qui dirige SCCV PETITE FORET ?
SCCV PETITE FORET est dirigée par PETITE FORET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV PETITE FORET ?
Le siège social de SCCV PETITE FORET est situé 60 Che de Foray, 73000 Chambery.
SCCV PETITE FORET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV PETITE FORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV PETITE FORET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV PETITE FORET.
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