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SCCV PITARD 10

Active
Siren914 514 575Société civile75015 PARIS 15E ARRONDISSEMENTCréée le 14 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV PITARD 10 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 514 575. Elle est domiciliée 10 rue Georges Pitard 10-18, 75015 Paris 15e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par sten Fauvell en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCCV PITARD 10

Dénomination
SCCV PITARD 10
SIREN
914 514 575
SIRET (siège)
914 514 575 00028
N° TVA intracommunautaire
FR05914514575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 514 575
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
14 juin 2022
Siège social
10 RUE GEORGES PITARD 10-18, 75015, PARIS 15E ARRONDISSEMENT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCCV PITARD 10

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de biens immobiliers et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destination, en vue de leur vente en totalité ou par lots de ces biens. Et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tout objets similaires pouvant favoriser la réalisation.

Finances de SCCV PITARD 10

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV PITARD 10

A

Atelier Parisien de Surélévation

Autre

SF

sten Fauvell

Gérant

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 juillet 2026

Anciens dirigeants (1)

BS

Bertrand Sliosberg,

Gérant · de juin 2022 à juillet 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV PITARD 10

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 75015 PARIS 15E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    914 514 575 00028 · ouvert le 08 avril 2022 · NAF 4110D

  • 75007 PARIS 7E ARRONDISSEMENTActif

    914 514 575 00010 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCCV PITARD 10

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 25 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 juin 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 14 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCCV PITARD 10

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV PITARD 10. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV PITARD 10

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV PITARD 10. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV PITARD 10 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV PITARD 10 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV PITARD 10

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Gérant partant : Sliosberg, Bertrand ; nomination du Gérant : Fauvell, Sten

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-14 · Début d'activité : 2022-04-08

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2022

Questions fréquentes sur SCCV PITARD 10

Quel est le numéro SIREN de SCCV PITARD 10 ?

Le numéro SIREN de SCCV PITARD 10 est 914 514 575. Le SIRET de son siège social est 914 514 575 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05914514575.

Qui dirige SCCV PITARD 10 ?

SCCV PITARD 10 est dirigée par sten Fauvell, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV PITARD 10 ?

Le siège social de SCCV PITARD 10 est situé 10 rue Georges Pitard 10-18, 75015 Paris 15e Arrondissement.

SCCV PITARD 10 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV PITARD 10 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV PITARD 10 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV PITARD 10.

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