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SCCV PONCET

Active
Siren895 296 937Société civile13320 BOUC-BEL-AIRCréée le 18 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV PONCET est une société civile immatriculée le 18 mars 2021 sous le numéro SIREN 895 296 937. Elle est domiciliée 1 rue Frederic Chopin le Domaine de la Gratiane, 13320 Bouc-Bel-Air. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par SAM IMMOBILIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV PONCET

Dénomination
SCCV PONCET
SIREN
895 296 937
SIRET (siège)
895 296 937 00017
N° TVA intracommunautaire
FR11895296937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 895 296 937
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
18 mars 2021
Siège social
1 RUE FREDERIC CHOPIN LE DOMAINE DE LA GRATIANE, 13320, BOUC-BEL-AIR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV PONCET

Acquisition d'un terrain à bâtir sis à Aix-en-Provence rue Henri Poncet et Montmajour. La construction en vue de la vente d'un immeuble de logements, la division de l'immeuble en appartements et locaux, la vente dudit immeuble en totalité ou par appartement et locaux, après achèvement des constructions ou en l'état futur d'achèvement. Eventuellement la location provisoire de tout ou partie des locaux construits jusq

Finances de SCCV PONCET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV PONCET

S

SAM IMMOBILIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2021) · 5 ans

A

AR INVESTISSEMENT

Autre

Depuis la création (18 mars 2021) · 5 ans

Établissements de SCCV PONCET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13320 BOUC-BEL-AIRSiègeActif

    895 296 937 00017 · ouvert le 17 mars 2021 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV PONCET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCCV PONCET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV PONCET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV PONCET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV PONCET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV PONCET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV PONCET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV PONCET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-18 · Début d'activité : 2021-03-17

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2021

Questions fréquentes sur SCCV PONCET

Quel est le numéro SIREN de SCCV PONCET ?

Le numéro SIREN de SCCV PONCET est 895 296 937. Le SIRET de son siège social est 895 296 937 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11895296937.

Qui dirige SCCV PONCET ?

SCCV PONCET est dirigée par SAM IMMOBILIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV PONCET ?

Le siège social de SCCV PONCET est situé 1 rue Frederic Chopin le Domaine de la Gratiane, 13320 Bouc-Bel-Air.

SCCV PONCET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV PONCET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV PONCET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV PONCET.

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